le12 avril 2022

 

Faits saillants  – Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2022.

 

La réunion a eu lieu en personne à Whiteside Taylor et était également offerte en vidéoconférence.

Ces notes représentent  un court résumé.

L’enregistrement de la réunion et l’ordre du jour est disponible sur le site web de la Ville.

Les minutes approuvées seront, par la suite, publiées sur le site web de la ville. Le texte en italique indique le marqueur de minute de la diffusion web pour une référence rapide.

 

Mairesse Ektvedt a ouvert la séance à 19h32.

 

Questions en ligne :

. Question concernant l’application des lois sur l’utilisation des pesticides cet été. Minute 1 :43

        . Conseillère Lowensteyn a répondu que l’exécution accompagnée         d’amendes aura lieu et qu’il y aura des rappels aux citoyens disant que

l’usage de pesticides est interdit à Baie-D’Urfé.

 

. Question sur l’application des règlements 1060 et 875 concernant le nouvel inspecteur  de l’Urbanisme avec la demande de savoir si la priorité serait l’inspection des nouvelles constructions. En outre, la question portait sur la communication publique et les rapports de telles activités, dans un esprit de transparence. Minute 2 :49

        . Conseillère Lowensteyn a répondu que le poste d’inspecteur de l’Urbanisme a été publié mais pas encore pourvu; cependant, la      fonction continue d’être exercée avec le personnel existant.

 

. La priorité sera accordée aux infractions nouvelles et existantes

 

. Le conseil reçoit des rapports réguliers de l’administration sur toutes les questions juridiques et toute plainte adressée par un citoyen est traitée par l’Urbanisme.

 

. Question sur le statut du 722 Surrey avec son chantier de construction. Minute 5 :00

        . Conseillère Lowensteyn encourage les citoyens de s’adresser à l’Urbanisme pour exposer les préoccupations contenues dans la    question.

 

. Un nouveau permis a été émis et il y a un recours si les travaux ne    sont pas conformes

 

Rapport du Commandant Couture :

 

. Le rapport a été lu par le Directeur Général, Mr.Bouchard

 

. Des opérations de contrôle de vitesse ont été menées près du 19000 de l’autoroute Transcanadienne et beaucoup d’amendes données. Un contrôle de vitesse a aussi été fait sur le boulevard Beaconsfield et Magnolia.

 

. Un agent communautaire a visité AVH et Joseph Henrico

 

. Pas de problème d’inondation cette année mais le SPVM continue de surveiller.

 

, Une protestation a eu lieu dans le parc industriel mais a été géré de manière pacifique.

 

. Il y a eu 3 cambriolages au restaurant Subway en mars. Le SPVM surveille de près.

 

Rapport de la Mairesse :

 

. Le 2 avril la ville a participé à une marche pascale pour recueillir des friandises, une activité organisée par une bénévole. La Mairesse a distribué 80 ensembles de friandises et remercie les bénévoles pour leur esprit communautaire.

 

. Le drapeau à Bertold parc a été enlevé,  un pic bois ayant attaqué le poteau et rendant l’installation peu sûre. Une histoire du poteau a été fournie, faisant partie de la riche histoire de Baie-D’Urfé.

 

. Avril 24 – 30 est la semaine des bénévoles. La ville s’est attelée à montrer sa reconnaissance aux bénévoles.

 

Rapports des Conseillers :

 

. Conseiller Gruber  Minute 23 :53 . Le bateau de la garde côtière est en train d’être préparé et sera mis à l’eau première semaine de mai. Il est rappelé d’être prudent si vous allez près ou sur l’eau.

 

. Conseillère Bissada  Minute 15 :48 . A parlé à l’organisation de la pétition pour le collège Dawson – plus de 20 000 personnes ont signé la pétition. Malgré cela le gouvernement a décidé d’utiliser les ressources limitées pour les CEGEPS francophones et les rénovations, qui avaient été planifiées à Dawson, ont donc été annulées.

 

. Conseillère Lowensteyn  Minute 17 :50 . « L’Entre-Nous «  contient des directives d’élagage – SVP faites attention de ne pas perturber les nids et il est bon de recourir à des services professionnels pour des arbres plus grands.

 

. Deux livres ont été dédiés à l’ancien conseiller Michel Beauchamp et   sont à présent à la bibliothèque.

 

Le Conseil des Jeunes se réunira le 26 avril à la Ferme Fritz. La   réunion est pour les jeunes âgés de 12 à 18 ans. De l’information        complémentaire se trouve dans « L’Entre-Nous » du mois d’avril.

 

. La journée de la Terre est dans la semaine du 18 avril. Des bénévoles         nettoieront certains endroits de notre ville. Vous pouvez obtenir plus         d’informations dans la section INTERFACE de « L’Entre-Nous » ou        adresser un courriel à l‘Association des Citoyens à bdca@baiedurfe.ca

 

Rapport du Directeur Général :  Minute 20 :45

 

. La rénovation de l’hôtel de ville : l’appel d’offres pour la rénovation de l’hôtel de ville a été envoyé en mars et restera ouvert jusqu’au 5 mai.

L’appel d’offres doit être envoyé au gouvernement du Québec  pour approbation afin d’obtenir les subsides. Nous espérons pouvoir accorder le contrat en juin/juillet.

 

. Drainage le long de Surrey. Le Conseil a accepté de donner mandat à une compagnie de services professionnels pour concevoir les infrastructures nécessaires à la gestion du drainage à cet endroit. Cela impliquera la construction d’une station de pompage pour garder cette aire sèche. Des plans sont attendus pour fin 2022 et un appel d’offres sera émis au début de 2023.

 

Correspondance :  Minute 23 :53

 

. Une lettre à été reçue de Mr. Frank DiMeglio pour une demande de modification au règlement de zonage concernant l’installation d’un garage détaché sur le retrait avant du terrain. Les détails de la proposition furent discutés par le conseiller Drouin et le projet ne se fera pas.

 

Administration :  Minute 27 :58

 

. Avis de vacance pour la position de conseiller au siège 3. Selon l’AERM, une libération de poste qui arrive 12 mois ou plus de la date des élections normalement planifiées, doit être comblée. Pour cette raison il y aura une élection partielle d’ici le 7 août 2022 et des détails seront divulgués bientôt par la mairie.

 

. Résolution de Solidarité avec le peuple ukrainien.  Minute 29 :47

Étant donné le conflit qui se déroule en Ukraine, le Conseil de la ville de Baie-D’Urfé se joint aux autres fonctionnaires municipaux du Québec  pour condamner l’invasion russe de l’Ukraine et demander la fin de ce conflit et le retrait de toutes les forces russes.

 

. Mandat professionnel – Remplacement du tank septique du projet de la rénovation de l’hôtel de ville  Minute 32 :44 . Le contrat a été attribué

( $ 12 152 ) pour les plans et l’estimation de ce projet .

 

. Avis de non-renouvellement  Minute 34 :05  . Le conseil a autorisé le directeur général a émettre un avis de non-renouvellement au club de construction communautaire (CBC). Selon le contrat, un avis de non-renouvellent doit être issu 6 mois avant la fin de celui-ci.

 

Finance  Minute 35 :47  :

. Des dépenses pour le mois de mars, au montant de $932 988, ont été approuvées.

 

. Dépôt du rapport de vérification de conformité par la commission municipale du Québec concernant la remise des rapports financiers. L’audit s’est déroulée sans problèmes.

 

. Etant donné la démission de la conseillère Ryan, son nom à été retiré comme signataire pour la banque.

 

. Appel d’offre pour l’émission d’obligations – Le règlement d’emprunt no 1075 et 1076 fait référence aux travaux sur le Lakeshore et les travaux sur l’autoroute Transcanadienne. Les détails se trouvent sur la webdiffusion ou dans les minutes officielles sur le site de la ville.

 

. Harmonisation et résolution à court terme concernant une émission obligataire  au montant de $ 5,369,000. Les détails se trouvent sur la webdiffusion ou dans les minutes officielles sur le site de la ville.

 

. Avis de motion – Règlement no 1080 à propos de la rénumération des officiers municipaux élus de la Ville de Baie-D’Urfé. Cela concerne l’ajustement au coût de la vie pour les élus.

 

, Réduction de l’affectation du surplus affecté – Stabilisation des berges et

projet de Réfection de l”émissaire au Parc Bertold. Des fonds ont été reçus du programme TECQ , réduisant ainsi le coût global du projet, et les fonds ont été transférés au surplus non affecté pour refléter cela.

 

. Réduction de l’affectation du surplus affecté, du surplus non-affecté et de la réserve financière du règlement no 1050. Certain fonds n’ont pas été utilisés et, pour cette raison, retransférés au surplus affectés.

Les détails se trouvent sur la webdiffusion ou dans les minutes officielles.

 

Parcs, Loisirs et Environnement  Minute 54 :44  :

 

. Nomination des membres du comité consultatif des Parcs et Loisirs de Baie-D’Urfé ( PRAC )

. Le mandat du comité est de fournir des recommandations au Conseil en ce qui a trait aux parcs, espaces verts et les espaces de loisirs. Le        comité est constitué pour une année à partir du 12 avril 2022.

. La présidente du comité est la conseillère Bissada assistée de la         conseillère Lowensteyn

Le comité sera composé de Brendan Buckley, Guiseppina Caruso,        Boriana Cristov, Inès Forgue et Jeff Funnekotter.

 

. Création du comité consultatif de l’environnement

. Le mandat du comité est de fournir du support, des avis et des         recommandations au Conseil, en ce qui concerne l’environnement du           territoire. Les termes de référence de ce comité seront fournis par le    Conseil. Le comité est constitué pour une année à partir du 12 avril         2022.

. Le comité sera composé des Conseillers Lowensteyn, Drouin et mairesse Ektvedt.

. Les résidents membres de ce comité seront : Richard Gregson, Jim    Fyles, Karin Gébert, Susan Hawker et Philippe Paulmier.

 

. Résolution sur la pulvérisation d’herbicide chimique par le CN. Le CN utilise des pesticides le long des voies du chemin de fer et la ville a reçu une correspondance à cet effet. Les pesticides proposés sont autorisés par la Province et le Fédéral. Le Conseil dénonce cette pratique et exige que le Ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques bannisse l’usage d’herbicides chimiques et tout traitement qui peut faire du tort à l’environnement. Un appel spécifique est placé avec le CN pour ne pas utiliser d’herbicides ou pesticides chimiques à Baie-D’Urfé.

 

Sécurité publique et Trafic :

 

. Aucun point à l’ordre du jour.

Travaux Publics et infrastructures de la Ville  Minute 1 :01 :39  :

 

. Avis de motion et dépôt du projet de règlement – Règlement no 1079 enjoignant de procéder aux travaux de réhabilitation ( drainage et travaux de chaussée ) du Lakeshore et la rue Sunny Acres et autorisant une dépense et emprunt de $ 3,530,000. Il y aura une réunion spéciale bientôt pour passer cette motion pour assurer que le règlement d’emprunt pourra être approuvé par le MAMH.

 

. Acquisition d’un véhicule électrique – Un contrat a été accordé pour l’achat d’une Hyundai Kona au montant de $40,029.

 

. Services professionnels pour la réalisation d’une étude de faisabilité hydraulique dans le secteur ouest de la ville – octroi d’un contrat au montant de $ 32,882,  pour des études hydrauliques ( dénivellations, ponceaux, etc )

 

Urbanisme  Minute 1 :08 :12  :

 

. Nomination – Conseillère Lowensteyn a été nommée Présidente du Comité Consultatif d’Urbanisme de la Ville, pour une période de deux ans.

. La soumission du programme d’Intégration architecturale de la planification du site ( SPAIP ) pour 20153 Lakeshore, concernant une nouvelle fenêtre,  a été approuvée

. La soumission du SPAIP,  pour le 20756 rue Gay Cedars, a été approuvée  pour les rénovations proposées.

. Un mandat professionnel à un cabinet d’avocats est mandaté par le Conseil pour le 705 rue Westchester, concernant la préservation et la réhabilitation de la propriété.

. Avis de motion du règlement no 961-7 modifiant le règlement 961 sur les dérogations mineures de la ville de Baie-D’Urfé. La modification de l’empreinte de la maison par rapport aux décalages est proposée et offrira une certaine flexibilité lors de la prise de décisions dans ce domaine, étant donné la grande variété de lots qui existent dans la ville.

. Avis de motion du règlement no 877-13 modifiant le règlement no 877  de la ville de Baie-D’Urfé sur la construction, tel qu’amendé afin d’abroger les dispositions réglementaires concernant l’inclinaison du fond des piscines. Ce règlement n’existe pas dans d’autres municipalités sauf à Pointe-Claire. Il y aura une consultation publique à ce sujet dans le futur.

. Avis de motion du règlement no 875-126 modifiant le règlement no 875 concernant le zoning de la ville de Baie-D’Urfé. Tel que déjà amendé, afin de créer Zone 1-53. Le TPAC a approuvé cette recommandation au Conseil. Une consultation publique, à ce propos, aura lieu à une date ultérieure.

 

 

. Avis de motion et dépôt de projet de règlement. Règlement no 878-30 modifiant le règlement 878 concernant les permis et certificats de la ville de Baie-D’Urfé afin d’augmenter les amendes pour la coupe d’arbres.

 

Services aux citoyens et Affaires Communautaires  Minute 1 :25 :15

. Cette dépense est pour les associations à but non lucratif pour l’année 2022 où $19,000 ( au total ) ont été transférés à l’escadron du yacht club junior, les auxiliaires de la garde côtière canadienne et l’abri de secours primaire du club de curling.

. Attribution d’une subvention de $2,000 pour soutenir le programme

«  Lunch and Learn «  2022, organisé par MCGill. Un montant de $2,000 à été fourni par le bureau MNA de Gregg Kelley.

. Attribution de la subvention annuelle de $3,000 pour l’Exposition de voitures anciennes qui aura lieu le 6 août à Fritz.

 

Période de questions II  Minute 1 :29 :55

. En personne : Question concernant l’inclinaison du sol des piscines vers le drain dans l’avis de motion du TPAC, tel que discuté durant la séance.

Conseillère Chartrand a indiqué que le règlement n’était pas clair en ce qui concernait comment mesurer le sol et que, tel que c’était écrit, cela nécessitait une empreinte plus grande que ce qui était jugé nécessaire.

Ce règlement, par inadvertance, empêche également l’utilisation de piscines préfabriquées qui ne respectent pas les spécifications du règlement existant.

 

La séance à été clôturée à 21h04.

 

Rapport d’Andrea Gilpin pour « Entre-Nous «