{"id":1154,"date":"2019-12-28T20:46:08","date_gmt":"2019-12-28T20:46:08","guid":{"rendered":"https:\/\/baiedurfe.ca\/?page_id=1154"},"modified":"2019-12-28T22:42:08","modified_gmt":"2019-12-28T22:42:08","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><strong>Nous utilisons les t\u00e9moins de navigation (cookies) pour am\u00e9liorer nos services et offrir une exp\u00e9rience plus pertinente en ligne. Les renseignements que vous transmettez sont trait\u00e9s confidentiellement. En naviguant sur notre site web, vous reconnaissez et acceptez toutes les conditions d\u2019utilisation \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous.<\/strong><\/p>\n<h2>Acceptation des conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n<p>L&rsquo;Association des R\u00e9sidents Baie-D&rsquo;Urf\u00e9 (ci-apr\u00e8s appel\u00e9e la \u00ab ARBD \u00bb) met \u00e0 votre disposition son site web baiedurfe.ca (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9s les \u00ab Site-web \u00bb), sous r\u00e9serve de votre acceptation des conditions d\u2019utilisation suivantes (ci-apr\u00e8s appel\u00e9es les \u00ab Conditions d\u2019utilisation \u00bb).<\/p>\n<p>Celles-ci peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour en tout temps, sans pr\u00e9avis. En utilisant les Site-web, vous acceptez d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n<p>En cas de disparit\u00e9 entre la version fran\u00e7aise et anglaise de ces Conditions d\u2019utilisation, la version fran\u00e7aise prime.<\/p>\n<h2>Renseignements personnels et vie priv\u00e9e<\/h2>\n<p>Les renseignements, qui concernent une personne physique et permettent de l\u2019identifier, sont des renseignements personnels.<\/p>\n<h3>Non-divulgation \u00e0 des tiers<\/h3>\n<p>L&rsquo;ARBD ne loue, ni ne vend, ni n\u2019\u00e9change des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l&rsquo;adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019adresse courriel, etc.) ou encore des informations financi\u00e8res (num\u00e9ros de cartes de cr\u00e9dit) qui pourraient permettre de vous identifier.<\/p>\n<p>L&rsquo;ARBD s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer ces renseignements personnels \u00e0 moins que cela ne soit demand\u00e9 en vertu d\u2019une obligation juridique ou d\u2019une ordonnance d\u2019un tribunal ou dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat confi\u00e9 \u00e0 un tiers. Lorsque l&rsquo;ARBD retient les services d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 externe, elle emploie tous les moyens appropri\u00e9s pour que vos renseignements personnels soient prot\u00e9g\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable \u00e0 l&rsquo;ARBD et collect\u00e9s, utilis\u00e9s, conserv\u00e9s et d\u00e9truits d\u2019une mani\u00e8re respectant le cadre r\u00e9glementaire auquel l&rsquo;ARBD est assujettie.<\/p>\n<h3>S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>L&rsquo;ARBD prend toutes les mesures n\u00e9cessaires afin que vos donn\u00e9es personnelles ne soient pas accessibles \u00e0 des tiers, autres que les gestionnaires et employ\u00e9s de l&rsquo;ARBD autoris\u00e9s. Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre stock\u00e9es hors du pays. Dans ce cas, l&rsquo;ARBD mettra tout en \u0153uvre pour garantir un niveau de protection \u00e9quivalent \u00e0 celui offert pour les donn\u00e9es stock\u00e9es sur le territoire canadien et veillera notamment \u00e0 ce que toutes les exigences l\u00e9gales applicables soient respect\u00e9es, y compris celles relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<h3>G\u00e9olocalisation<\/h3>\n<p>En cas d\u2019activation de la fonction de g\u00e9olocalisation sur votre fureteur lors de l\u2019utilisation des Site-web, l&rsquo;ARBD utilise votre position uniquement dans le but d\u2019am\u00e9liorer l\u2019ergonomie des Site-web.<\/p>\n<p>L&rsquo;ARBD ne garde pas de trace de vos d\u00e9placements lorsque vous utilisez les Site-web. Vous pouvez \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver la fonction de g\u00e9olocalisation sur votre appareil en consultant les directives du fabricant. La d\u00e9sactivation de la fonction de g\u00e9olocalisation pourrait toutefois vous emp\u00eacher d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s des Site-web.<\/p>\n<h3>Fichiers t\u00e9moins (cookies)<\/h3>\n<p>Des fichiers t\u00e9moins (couramment appel\u00e9s cookies) sont utilis\u00e9s pour faciliter et optimiser votre navigation sur les Site-web. Les t\u00e9moins sont de petits fichiers textes qui sont t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s et enregistr\u00e9s dans la m\u00e9moire de l\u2019appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Les t\u00e9moins utilis\u00e9s par l&rsquo;ARBD ne permettent pas de collecter des renseignements personnels \u00e0 votre sujet.<\/p>\n<p>La plupart des fureteurs utilis\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 Internet acceptent par d\u00e9faut les t\u00e9moins. Vous pouvez \u00e0 tout moment modifier les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 de votre navigateur afin qu\u2019il bloque les t\u00e9moins ou efface ceux qui sont d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s. Cette action ne vous emp\u00eachera pas d\u2019acc\u00e9der aux Site-web, mais pourrait avoir une incidence sur la performance de celles-ci durant votre visite.<\/p>\n<h3>Statistiques<\/h3>\n<p>L&rsquo;ARBD a recours \u00e0 des outils d\u2019analyse (Google Analytics) sur ses Site-web. Ces outils permettent la collecte, l&rsquo;analyse, la mesure et la pr\u00e9sentation de donn\u00e9es sur les visites effectu\u00e9es, dans le but de comprendre et d&rsquo;optimiser l&rsquo;utilisation d\u2019Internet.<\/p>\n<p>L&rsquo;ARBD conserve ce type d\u2019information pour comptabiliser, entre autres :<\/p>\n<ul>\n<li>le nombre de visiteurs<\/li>\n<li>les pages les plus fr\u00e9quent\u00e9es<\/li>\n<li>la technologie utilis\u00e9e par la client\u00e8le de ses Site-web<\/li>\n<li>les sites r\u00e9f\u00e9rents<\/li>\n<li>le pays d&rsquo;origine des utilisateurs<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es recueillies par Google Analytics sont transmises \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent \u00eatre trait\u00e9es dans n&rsquo;importe quel pays o\u00f9 Google exploite des serveurs. Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre assujetties \u00e0 la l\u00e9gislation de ce pays. Pour un compl\u00e9ment d&rsquo;information sur cet outil d\u2019analyse, consultez les <a href=\"https:\/\/marketingplatform.google.com\/about\/analytics\/terms\/us\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Conditions de service de Google Analytics<\/a> (offert en anglais uniquement).<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels et droit de rectification<\/h3>\n<p>En vertu de la <a href=\"http:\/\/legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/showdoc\/cs\/A-2.1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Loi sur l\u2019acc\u00e8s aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels<\/a>, une personne peut demander d&rsquo;avoir acc\u00e8s aux renseignements qui la concernent et de les faire rectifier.<\/p>\n<h3>Contenu soumis par les utilisateurs<\/h3>\n<p>Tout contenu soumis par les utilisateurs sera utilis\u00e9 en conformit\u00e9 avec les lois applicables aux informations d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>\n<h2>S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n<p>L&rsquo;ARBD applique des normes \u00e9lev\u00e9es et utilise des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 performants en mati\u00e8re de conception, de mise en \u0153uvre et de fonctionnement quotidien des Site-web et de ses serveurs et r\u00e9seaux sous-jacents. En outre, l&rsquo;ARBD poursuit ses efforts pour d\u00e9celer et bloquer les intrusions sur ou vers ses Site-web.<\/p>\n<p>L&rsquo;ARBD a mis en place diff\u00e9rents moyens pour s\u2019assurer que vos renseignements personnels soient prot\u00e9g\u00e9s contre les risques de perte et de vol, de m\u00eame que contre les risques d\u2019acc\u00e8s, de communication, de reproduction, d\u2019utilisation, de modification ou de destruction non autoris\u00e9es. Ces moyens comprennent des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, administratives et technologiques qu\u2019elle juge raisonnables compte tenu du degr\u00e9 de sensibilit\u00e9, de la quantit\u00e9 et du format des renseignements personnels collect\u00e9s ainsi que des m\u00e9thodes de conservation.<\/p>\n<h3>Navigation sur Internet, HTTPS et protocoles de chiffrement<\/h3>\n<p>Lorsque vous naviguez sur Internet avec votre fureteur, il d\u00e9tecte si la communication est ad\u00e9quatement prot\u00e9g\u00e9e et affiche un symbole de CADENAS dans la page pour confirmer que la session de communication est s\u00e9curitaire. Attention : cela ne s\u2019applique pas \u00e0 l\u2019application mobile.<\/p>\n<p>L&rsquo;ARBD utilise sur ses Site-web les protocoles de chiffrement les plus s\u00e9curitaires du march\u00e9. Toutes les donn\u00e9es confidentielles qui transitent entre votre appareil de communication et les Site-web de l&rsquo;ARBD sont donc prot\u00e9g\u00e9es par des moyens cryptographiques efficaces, assurant la confidentialit\u00e9 de vos informations.<\/p>\n<p>Quoi qu\u2019il en soit, l&rsquo;ARBD tient \u00e0 pr\u00e9ciser que pour un fonctionnement optimal, l\u2019application mobile n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre connect\u00e9e \u00e0 un r\u00e9seau Internet.<\/p>\n<h3>Liens vers d\u2019autres sites<\/h3>\n<p>Les Site-web contiennent des hyperliens qui donnent rapidement acc\u00e8s \u00e0 des sites Internet appartenant \u00e0 des tiers et g\u00e9r\u00e9s par ces derniers. L&rsquo;ARBD met ces hyperliens \u00e0 la disposition des usagers de ses Site-web \u00e0 des fins de commodit\u00e9 et n\u2019exerce aucune forme de contr\u00f4le sur le contenu des sites auxquels m\u00e8nent ces hyperliens.<\/p>\n<p>En outre, l&rsquo;ARBD ne fait aucune d\u00e9claration, n\u2019\u00e9met aucune approbation et n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la teneur ou de l\u2019utilisation de tels sites. Enfin, il est \u00e0 noter que l\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e dans ces sites peut ne pas \u00eatre disponible en fran\u00e7ais ou en anglais.<\/p>\n<h2>Code d\u2019\u00e9thique des utilisateurs<\/h2>\n<h3>Respect dans les communications<\/h3>\n<p>L&rsquo;ARBD a pour priorit\u00e9 le respect dans les communications. Elle invite les utilisateurs de ses Site-web \u00e0 adopter ce m\u00eame principe lorsqu\u2019ils s\u2019adressent \u00e0 elle et \u00e0 ses repr\u00e9sentants par courriel ou via les Site-web. Elle s\u2019attend \u00e9galement \u00e0 ce que les utilisateurs de ses Site-web \u00e9vitent toute attaque personnelle, tout langage incendiaire ou toute querelle avec d\u2019autres membres de la communaut\u00e9.<\/p>\n<p>Les responsables et les utilisateurs des Site-web de l&rsquo;ARBD sont \u00e9galement tenus de mettre de l\u2019avant ce principe de respect dans les communications en ligne quelle que soit leur forme : contenu informatif, contenu visuel (graphisme, photographies, etc.), clavardage (\u00abchat\u00bb), commentaire, etc.<\/p>\n<p>Dans le langage Internet, les majuscules \u00e9quivalent \u00e0 des cris et peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme de l\u2019agressivit\u00e9, ce qui est d\u00e9sagr\u00e9able pour les autres utilisateurs. Tout message contenant un mot en majuscules (\u00e0 l\u2019exception des sigles et des acronymes) peut \u00eatre rejet\u00e9.<\/p>\n<h3>R\u00e8gles de bonne conduite<\/h3>\n<p>Vous acceptez de ne pas utiliser les Site-web pour :<\/p>\n<ul>\n<li>soumettre un contenu faux ou inexact<\/li>\n<li>soumettre un contenu qui ne concerne pas le th\u00e8me ou le sujet d\u00e9sign\u00e9<\/li>\n<li>soumettre ou rendre disponible tout contenu ill\u00e9gal, offensant, discriminant, raciste, obsc\u00e8ne, d\u00e9nigrant, haineux, harcelant, diffamatoire, injurieux ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible<\/li>\n<li>nuire aux mineurs de quelque mani\u00e8re que ce soit<\/li>\n<li>usurper l&rsquo;identit\u00e9 de toute personne physique ou morale, ou pr\u00e9senter de mani\u00e8re inexacte ou d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment erron\u00e9e vos rapports avec une telle personne physique ou morale<\/li>\n<li>soumettre ou rendre disponible tout contenu que vous n&rsquo;avez pas le droit de mettre \u00e0 disposition en vertu d&rsquo;une loi ou dans des relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privil\u00e9gi\u00e9es, des informations confidentielles acquises ou divulgu\u00e9es dans le cadre de relations professionnelles ou en vertu d&rsquo;une clause de non-divulgation)<\/li>\n<li>soumettre ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte \u00e0 tout brevet, marque d\u00e9pos\u00e9e, secret commercial, droits d&rsquo;auteur ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9<\/li>\n<li>soumettre ou rendre disponible toute publicit\u00e9, cha\u00eene de lettres, mat\u00e9riel promotionnel, courrier ind\u00e9sirable, pourriel, sch\u00e9ma pyramidal ou toute autre forme de communication non sollicit\u00e9e ou non autoris\u00e9e, non pertinente pour l&rsquo;ARBD<\/li>\n<li>soumettre ou rendre disponible tout mat\u00e9riel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme con\u00e7u pour interrompre, d\u00e9truire ou limiter les fonctionnalit\u00e9s de tout logiciel informatique, mat\u00e9riel ou \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communication<\/li>\n<li>prendre des mesures qui infligeraient, ou pourraient infliger, une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e \u00e0 l&rsquo;infrastructure technologique de l&rsquo;ARBD ou d\u00e9poser des demandes qui g\u00e9n\u00e8rent un trafic excessif sur les Site-web<\/li>\n<li>enfreindre intentionnellement ou involontairement toute loi municipale, provinciale, f\u00e9d\u00e9rale ou internationale applicable<\/li>\n<li>pister ou harceler autrui<\/li>\n<li>collecter ou conserver des donn\u00e9es personnelles sur d&rsquo;autres utilisateurs en relation avec le comportement et les activit\u00e9s prohib\u00e9es stipul\u00e9es dans les points pr\u00e9c\u00e9dents<\/li>\n<li>L&rsquo;ARBD se r\u00e9serve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, et ce, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis.<\/li>\n<li>L&rsquo;ARBD corrigera toute information inexacte ou trompeuse \u00e0 son \u00e9gard le plus rapidement possible.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Limite de responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Transmettre des informations sur Internet n&rsquo;est jamais anodin ni compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et l&rsquo;ARBD ne peut garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos transmissions de donn\u00e9es. Toutes celles que vous transmettez le sont \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 l\u2019adoption par l&rsquo;ARBD d\u2019une politique sur la protection des renseignements personnels \u00e0 l\u2019intention de ses gestionnaires et employ\u00e9s autoris\u00e9s, il est possible que de tels renseignements soient divulgu\u00e9s ou intercept\u00e9s sans droit.<\/p>\n<p>L&rsquo;ARBD ne peut \u00eatre tenue responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, subi en relation avec l\u2019utilisation des Site-web, incluant notamment : les pr\u00e9judices particuliers, les dommages punitifs, exemplaires, accessoires, moraux ou cons\u00e9cutifs, la perte de b\u00e9n\u00e9fices, le manque \u00e0 gagner ou la perte d\u2019information, les dommages pour perte d\u2019exploitation, perte ou effacement de programmes ou de donn\u00e9es dans un syst\u00e8me d\u2019information, et les autres d\u00e9penses ou dommages qui r\u00e9sulteraient de l\u2019utilisation ou de la non-disponibilit\u00e9 des Site-web. L&rsquo;ARBD ne peut pas non plus \u00eatre tenue responsable des algorithmes que contiennent ses Site-web, de l\u2019incompatibilit\u00e9 de tout logiciel t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou copi\u00e9 \u00e0 partir de celles-ci, d\u2019une interruption, d\u2019une d\u00e9fectuosit\u00e9, d\u2019un d\u00e9lai de traitement ou de transmission, ou de la pr\u00e9sence d\u2019un virus, d\u2019un ver ou d\u2019un cheval de Troie informatique, ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments destructeurs ou encore d\u2019une panne de courant ou de syst\u00e8me, et ce, que l&rsquo;ARBD soit inform\u00e9e ou non de la possibilit\u00e9 de ces dommages, pertes ou d\u00e9penses.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur des Site-web renonce express\u00e9ment \u00e0 tout recours contre l&rsquo;ARBD et la tient indemne de toute r\u00e9clamation, recours et dommages de quelque nature que ce soit d\u00e9coulant directement ou indirectement de l\u2019utilisation du portail de l&rsquo;ARBD. Il s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 prendre fait et cause pour l&rsquo;ARBD, ses employ\u00e9s, repr\u00e9sentants et mandataires dans toute r\u00e9clamation, demande, recours ou poursuite intent\u00e9e contre cette derni\u00e8re par des tiers en raison de l\u2019utilisation des Site-web par l\u2019utilisateur et, sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la tient indemne en capital, frais et int\u00e9r\u00eats de tout jugement, de toute condamnation ou de toute d\u00e9cision qui pourraient \u00eatre prononc\u00e9s contre elle et de toute somme qu\u2019elle aura d\u00e9bours\u00e9e avant ou apr\u00e8s jugement en raison de ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n<p>L&rsquo;ARBD n\u2019est pas tenue de faire respecter ces Conditions d\u2019utilisation en votre nom contre un autre utilisateur. Bien que l&rsquo;ARBD vous encourage \u00e0 lui faire savoir si vous croyez qu&rsquo;un autre utilisateur a enfreint les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, elle se r\u00e9serve le droit d&rsquo;enqu\u00eater et de prendre les mesures appropri\u00e9es \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nous utilisons les t\u00e9moins de navigation (cookies) pour am\u00e9liorer nos services et offrir une exp\u00e9rience plus pertinente en ligne. Les renseignements que vous transmettez sont trait\u00e9s confidentiellement. En naviguant sur notre site web, vous reconnaissez et acceptez toutes les conditions d\u2019utilisation \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. Acceptation des conditions d\u2019utilisation L&rsquo;Association des R\u00e9sidents Baie-D&rsquo;Urf\u00e9 (ci-apr\u00e8s appel\u00e9e la \u00ab [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-1154","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1154","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1154"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1154\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1220,"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1154\/revisions\/1220"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1154"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}