{"id":1466,"date":"2019-12-10T11:38:06","date_gmt":"2019-12-10T16:38:06","guid":{"rendered":"https:\/\/baiedurfe.ca\/?p=1466"},"modified":"2020-05-26T11:39:11","modified_gmt":"2020-05-26T15:39:11","slug":"19-decembre-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/19-decembre-2019\/","title":{"rendered":"Le 10 d\u00e9cembre 2019"},"content":{"rendered":"<p><strong>Extraits du Conseil municipal du 10 d\u00e9cembre 2019<\/strong><\/p>\n<p>Une S\u00e9ance extraordinaire du Conseil concernant le budget 2020 a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 et retard\u00e9 la S\u00e9ance ordinaire.\u00a0 Maire Tutino a pr\u00e9sid\u00e9 la r\u00e9union qui a commenc\u00e9 \u00e0 20h00. 11 r\u00e9sidents \u00e9taient pr\u00e9sents.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>P\u00e9riode de questions I<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Question au sujet des permis de construction\/r\u00e9novation et pourquoi il est devenu si difficile et compliqu\u00e9 de les obtenir &#8211; l\u2019Administration r\u00e9alise qu\u2019il existe un probl\u00e8me dans ce processus et cherche \u00e0 le r\u00e9soudre par diff\u00e9rentes strat\u00e9gies, incluant l\u2019embauche de nouvelles ressources pour l\u2019urbanisme.<\/li>\n<li>Il semblerait que Baie-D\u2019Urf\u00e9 subit plus de pannes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 que les autres villes &#8211; le sujet sera abord\u00e9 plus tard durant les rapports de la mairesse et des conseiller.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>\u00a0Rapport de la Mairesse<\/strong><\/p>\n<p><strong>1) <\/strong>La Commission qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e au niveau de l\u2019agglom\u00e9ration, sur laquelle si\u00e8ge la mairesse, s\u2019est pench\u00e9 r\u00e9cemment sur la question de Gestion des d\u00e9chets, avec comme objectif d\u2019avoir z\u00e9ro d\u00e9chets d\u2019ici 2030; une session d\u2019information fut tenue \u00e0 cet effet et deux r\u00e9sidentes y \u00e9taient pr\u00e9sentes. En ce qui concerne Publisac et l\u2019approche \u00ab\u00a0opt-in\u00a0\u00bb, Baie-D\u2019Urf\u00e9 va attendre pour voir comment Montr\u00e9al va g\u00e9rer cette question, surtout que Publisac a intent\u00e9 une action en justice contre Mirabel qui fut la premi\u00e8re ville \u00e0 implanter l\u2019approche \u00ab\u00a0opt-in\u00a0\u00bb. <strong>2)<\/strong> Au sujet de la fr\u00e9quence des pannes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, plus nombreuses semblerait-il que dans les autres villes, BD a contact\u00e9 Hydro-Qu\u00e9bec qui a fait preuve de beaucoup de professionnalisme en v\u00e9rifiant toutes les connections de la Ville. HQ a \u00e9galement expliqu\u00e9 qu\u2019une meilleure communication avec les consommateurs serait n\u00e9cessaire pour envoyer des alertes et fournir des informations pertinentes. <strong>3) <\/strong>Contrairement aux rumeurs qui courent, le Mur \u00c9cran (la Berme) ne couvrira pas toute la ville, mais rien que le quart.\u00a0Les co\u00fbts de cette portion s\u2019\u00e9l\u00e8vent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 $4millions dont la moiti\u00e9 de ce montant financ\u00e9e par le gouvernement provincial.\u00a0 <strong>4) <\/strong>Suite au dernier accident de la station du train, la MTQ va collaborer directement avec la ville pour trouver les moyens pour s\u2019assurer que dans l\u2019avenir\u00a0 de tels accidents ne se reproduisent plus.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>Rapports des Conseillers<\/strong><\/p>\n<p><strong>Conseiller Ektdvedt<\/strong> &#8211; <strong>1) <\/strong>A particip\u00e9 \u00e0 une r\u00e9union de l\u2019Association des R\u00e9sidents et a \u00e9t\u00e9 impressionn\u00e9e par le dynamisme et l\u2019\u00e9nergie de son Conseil. <strong>2) <\/strong>\u00c9tait pr\u00e9sente pour le diner de No\u00ebl de la Biblioth\u00e8que et a eu beaucoup de plaisir \u00e0 rencontrer bon nombre de b\u00e9n\u00e9voles dont plusieurs offrent leurs services de b\u00e9n\u00e9volat depuis de longues ann\u00e9es. <strong>3) <\/strong>A pass\u00e9 \u00e0 travers sa premi\u00e8re exp\u00e9rience avec la pr\u00e9paration du budget municipal et tient \u00e0 remercier l\u2019administration pour sa gestion et pour le processus, clair et transparent. A \u00e9galement \u00e9t\u00e9 impressionn\u00e9e par les pr\u00e9sentations budg\u00e9taires faites par les b\u00e9n\u00e9voles des organisations communautaires.<\/p>\n<p><strong>Conseiller Gilpin &#8211; <\/strong>Tient \u00e9galement \u00e0 remercier l\u2019Administration pour le processus budg\u00e9taire.<\/p>\n<p><strong>Conseiller Doherty &#8211; <\/strong>\u00c9tait pr\u00e9sent \u00e0 la r\u00e9union avec Hydro Qu\u00e9bec et fut bien impressionn\u00e9 par leur professionnalisme et leurs efforts pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations de la Ville. Ils ont expliqu\u00e9 que souvent les pannes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont caus\u00e9es par des animaux qui rongent les fils \u00e9lectriques. En ce qui concerna la communication, HQ cherche \u00e0 pouvoir communiquer avec les consommateurs \u00e0 travers les\u00a0\u00a0 cellulaires et fera bient\u00f4t une pr\u00e9sentation aux VCops pour expliquer leur programme d\u2019entretien.<\/p>\n<p><strong>Conseiller Lowensteyn &#8211; 1) <\/strong>A particip\u00e9, en compagnie de Susan Hawker \u00e0 la session d\u2019information concernant la Gestion des D\u00e9chets; une documentation d\u00e9taill\u00e9e est disponible sur demande pour ceux et celles qui seraient int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 en savoir plus. \u00a0<strong>2) <\/strong>Le Club de Curling vient de f\u00eater son 60<sup>\u00e8me<\/sup> anniversaire; suite \u00e0 une p\u00e9riode bien difficile, et aux probl\u00e8mes li\u00e9s au remplacement du compresseur,\u00a0 le Club a rebondit et se porte pr\u00e9sentement tr\u00e8s bien.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>Rapport du Directeur g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n<p>Les tests de terrain pour le nouveau CPE pourraient exiger de l\u2019eau provenant de la rue Dowker ce qui expliquerait le besoin de faire du forage pr\u00e8s de l&rsquo;entree d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e , mais il ne sait pas\u00a0 quand ce forage aura lieu.<\/p>\n<p><strong>Correspondance<\/strong><\/p>\n<p>Courriel de la part de Susan Hawker concernant l\u2019objectif Z\u00e9ro D\u00e9chets et la piste cyclable.\u00a0\u00a0 Remerciements \u00e0 la r\u00e9sidente pour ses efforts pour r\u00e9duire l\u2019usage du plastique et pour sa contribution \u00e0 la Commission de la Gestion des d\u00e9chets.\u00a0Les travaux pour la piste cyclable sont inclus dans le\u00a0 budget et devraient d\u00e9buter en 2021.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>Administration <\/strong><\/p>\n<p>-En conformit\u00e9 avec le r\u00e8glement sur la Gestion contractuelle, la liste des contrats accord\u00e9s par la Ville\u00a0de plus de $25\u00a0000\u00a0$ ainsi que ceux de plus de 2\u00a0000\u00a0$ totalisant plus de $25\u00a0000\u00a0seront publi\u00e9s et seront accessibles en ligne.<\/p>\n<p>-D\u00e9clarations p\u00e9cuniaires des membres du Conseil.<\/p>\n<p>-Approbation du calendrier 2020 des s\u00e9ances du Conseil.<\/p>\n<p>-Approbation pour retenir les services d\u2019un bureau d\u2019avocats pour la r\u00e9daction des documents n\u00e9cessaires pour le projet du nouveau CPE, pour un maximum de $10,000, un montant qui fera partie des co\u00fbts du projet.<\/p>\n<p><strong>Finances<\/strong><\/p>\n<p>-Avis de motion pour\u00a0: <strong>1) <\/strong>le r\u00e8glement imposant la taxe fonci\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale pour 2020. <strong>2) <\/strong>le r\u00e8glement de la tarification pour 2020. <strong>3) <\/strong>le r\u00e8glement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts (Taxe de Bienvenue) dont la base d\u2019imposition exc\u00e8derait $500,000; entre $500,000 et $1,000,000 le taux sera 2% et au-del\u00e0 de $1,000,000, le taux sera 2.5%. Cette augmentation vise \u00e0 avoir de nouvelles sources de revenue en vue de maintenir le niveau de taxation des propri\u00e9t\u00e9s au m\u00eame niveau; cette initiative est d\u00e9j\u00e0 implant\u00e9e par d\u2019autres villes.<\/p>\n<p>-D\u00e9p\u00f4t de la liste des d\u00e9penses pour le mois de novembre 2019.<\/p>\n<p><strong>S\u00e9curit\u00e9 publique et Circulation<\/strong><\/p>\n<p>Approbation du renouvellement du contrat pour les services de patrouille et surveillance du Parc industriel.<\/p>\n<p><strong>Travaux publics et Infrastructures de la Ville<\/strong><\/p>\n<p>Approbations pour\u00a0: <strong>1) <\/strong>octroi de contrat pour le soumissionnaire avec l\u2019offre la plus basse pour les plans architecturales et d\u2019ing\u00e9nierie pour le nouveau CPE; <strong>2) <\/strong>octroi de contrat pour une inspection souterraine des conduites d\u2019\u00e9gout de la voie de service Sud de l\u2019Autoroute 40. <strong>3)<\/strong> autoriser le nouveau personnel de GBI Experts-Conseils pour repr\u00e9senter la Ville aupr\u00e8s du MELCC pour les demandes de permis concernant l\u2019espace canine du Parc Bertold. <strong>4) <\/strong>les travaux additionnels requis sur le site de la route Transcanadienne (ex. restaurant Linguini). <strong>5) <\/strong>autoriser le Directeur g\u00e9n\u00e9ral pour n\u00e9gocier avec le MTQ une entente pour le partage des co\u00fbts de la construction d\u2019un mur \u00e9cran.<\/p>\n<p><strong>Urbanisme<\/strong><\/p>\n<p>Approbation pour reporter la d\u00e9cision concernant la demande faite par l\u2019\u00e9cole allemande AVH pour ajouter deux nouveaux panneaux, ce qui exigerait une modification de r\u00e8glement.<\/p>\n<p><strong>Services aux Citoyens et Affaires communautaires<\/strong><\/p>\n<p>Approbations pour \u00a0:<\/p>\n<p>-Des contributions financi\u00e8res aux associations pour leur c\u00e9l\u00e9brations de No\u00ebl\u00a0:<\/p>\n<p>&#8211; Association des R\u00e9sidents de Baie-D\u2019Urf\u00e9\u00a0: $750<\/p>\n<p>&#8211; Biblioth\u00e8que de Baie-D\u2019Urf\u00e9\u00a0: $750<\/p>\n<p>&#8211; Sauvetage Baie-D\u2019Urf\u00e9\u00a0: $1,000<\/p>\n<p>&#8211; Citoyens en Patrouille\u00a0:\u00a0 $1,000<\/p>\n<p>&#8211; Club des B\u00e2timents communautaires de Baie-D\u2019Urf\u00e9\u00a0: $250<\/p>\n<p>&#8211; Jardinage des Jeunes\u00a0: $250.<\/p>\n<p>&#8211; Une aide financi\u00e8re de $9,000 pour le Club aquatique de Baie-D\u2019Urf\u00e9, qui a subi des difficult\u00e9s financi\u00e8res dues \u00e0 une hausse des co\u00fbts d\u2019entretien et \u00e0 une baisse des revenus.<\/p>\n<p>&#8211; Un don de 150 euros \u00e0 la m\u00e9moire de M. William J.J.Wolfe, p\u00e8re de la conseill\u00e8re Janet Ryan.<\/p>\n<p><strong>Saisie Immobili\u00e8re<\/strong><\/p>\n<p>Une propri\u00e9t\u00e9 qui n\u2019a pas pay\u00e9 ses taxes fonci\u00e8res depuis 2017 sera saisie pour une ench\u00e8re publique qui aura lieu le 28 janvier 2020 \u00e0 l\u2019H\u00f4tel de Ville.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>P\u00e9riode de Questions II<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Plus d\u2019information au sujet de la saisie immobili\u00e8re &#8211; aucune information ne peut \u00eatre fournie avant sa publication dans la Gazette officielle; l\u2019\u00e9quipe de finances fera encore des efforts pour obtenir les paiements et \u00e9viter la saisie.<\/li>\n<li>La nouvelle structure des droits de mutation applicables aux Transferts (Taxe de Bienvenue) repr\u00e9sente des montants importants que les nouveaux propri\u00e9taires auront \u00e0 d\u00e9verser en plus des prix d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9s des maisons &#8211; en plus de permettre \u00e0 la ville de diversifier ses sources de revenus cette nouvelle structure vise \u00e9galement \u00e0 d\u00e9courager \u00ab\u00a0le flipping immobilier\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li>Est-ce que les locataires du Parc industriel sont responsables du co\u00fbt du contrat de patrouille et surveillance &#8211; effectivement, le budget refl\u00e8te comme revenu les paiements effectu\u00e9s par les locataires \u00e0 cet effet.\u00e0<\/li>\n<li>En ce qui concerne la piste cyclable, est ce que les travaux s\u2019\u00e9tendront le long du chemin du Lakeshore &#8211; oui.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Nadia Bissada pour l\u2019Entre Nous<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Extraits du Conseil municipal du 10 d\u00e9cembre 2019 Une S\u00e9ance extraordinaire du Conseil concernant le budget 2020 a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 et retard\u00e9 la S\u00e9ance ordinaire.\u00a0 Maire Tutino a pr\u00e9sid\u00e9 la r\u00e9union qui a commenc\u00e9 \u00e0 20h00. 11 r\u00e9sidents \u00e9taient pr\u00e9sents. \u00a0P\u00e9riode de questions I Question au sujet des permis de construction\/r\u00e9novation et pourquoi il est devenu [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"class_list":["post-1466","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-extraits-du-conseil-municipal"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1466","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1466"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1466\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1467,"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1466\/revisions\/1467"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1466"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1466"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1466"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}