{"id":4315,"date":"2024-02-02T15:47:43","date_gmt":"2024-02-02T20:47:43","guid":{"rendered":"https:\/\/baiedurfe.ca\/?p=4315"},"modified":"2024-02-02T15:54:48","modified_gmt":"2024-02-02T20:54:48","slug":"le-16-janvier-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/le-16-janvier-2024\/","title":{"rendered":"le 16 janvier 2024"},"content":{"rendered":"

Proc\u00e8s-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2024<\/strong><\/p>\n

Ces notes repr\u00e9sentent un r\u00e9sum\u00e9.\u00a0 La r\u00e9union<\/a> et l\u2019ordre du jour<\/a> se trouvent, dans leur enti\u00e8ret\u00e9,\u00a0 sur le site\u00a0 de la Ville.<\/u><\/strong><\/p>\n

R\u00e9union pr\u00e9sid\u00e9e par Tom Thompson (Maire suppl\u00e9ant) \u2013 La mairesse Ektvedt s’excuse car elle doit assister \u00e0 une consultation publique sur le mandat de s\u00e9curit\u00e9 scolaire (elle est membre de ce comit\u00e9 d’agglom\u00e9ration).<\/p>\n

Ordre du jour adopt\u00e9 par le conseiller Gruber et appuy\u00e9 et adopt\u00e9 par tous les conseillers pr\u00e9sents (1 min)<\/p>\n

Premi\u00e8re p\u00e9riode de questions <\/strong><\/p>\n

Pas de questions du public. Lecture des questions envoy\u00e9es par courriel (1 min \u00e0 8 min)<\/p>\n

    \n
  1. La premi\u00e8re question est relative aux r\u00e9novations de l’h\u00f4tel de ville. Elles sont en bonne voie. Le co\u00fbt n’est pas dans les limites du budget, il est actuellement sup\u00e9rieur de 12,6 % au co\u00fbt de l’appel d’offres, mais dans les limites du budget pour impr\u00e9vus. Le plus grand facteur est la d\u00e9couverte arch\u00e9ologique.<\/li>\n
  2. Est-ce que le syst\u00e8me de drainage de David Kennedy sera achev\u00e9 en 2024 ? La r\u00e9ponse est non – le projet a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 et David Kennedy sera achev\u00e9 en 2026.<\/li>\n
  3. Un r\u00e9sident a not\u00e9 que la ville a perdu le proc\u00e8s concernant le 705 Westchester, ce qui a co\u00fbt\u00e9 100 000 dollars aux contribuables. Il veut savoir qui a vot\u00e9 contre la d\u00e9molition et s’ils font toujours partie du comit\u00e9 – cela faisait partie d’une administration pr\u00e9c\u00e9dente et le comit\u00e9 actuel n’a pas pris part \u00e0 la d\u00e9cision.<\/li>\n
  4. Question concernant les dommages caus\u00e9s par l’entrepreneur \u00e0 diverses propri\u00e9t\u00e9s sur Brittany en raison de la construction – suggestion de faire un suivi avec l’Urbanisme.<\/li>\n
  5. La lettre suivante contient de nombreuses questions concernant les animaux \u00e0 Baie-D’Urf\u00e9 – il faudrait demander \u00e0 l’administration de donner suite \u00e0 ses questions.<\/li>\n
  6. Un r\u00e9sident \u00e9crit que le coin Westchester et Stafford a une visibilit\u00e9 limit\u00e9e et sugg\u00e8re qu’il s’agit d’une intersection sans visibilit\u00e9. Le comit\u00e9 de circulation a apport\u00e9 quelques changements qui seront examin\u00e9s pour en v\u00e9rifier l’efficacit\u00e9.<\/li>\n
  7. Le sujet concernait les feux d’artifice sans permis au parc Balsam le 31 d\u00e9cembre 2023, ce qui repr\u00e9sente un danger de dommages et d’accidents. La ville ne peut pas faire grand-chose contre les feux d’artifice sans permis, qui sont ill\u00e9gaux et pour lesquels nous ne d\u00e9livrons pas de permis. Les r\u00e8glements ne sont pas clairs et nous pouvons les modifier pour les rendre plus clairs. Nous pouvons \u00e9galement communiquer avant des \u00e9v\u00e9nements comme la Saint-Jean Baptiste, la F\u00eate du Canada et le Nouvel An pour rappeler aux r\u00e9sidents que c’est ill\u00e9gal.<\/li>\n<\/ol>\n

    Rapport d’activit\u00e9s de la ville<\/strong><\/p>\n

    Station 1 du SPVM : 14 novembre – 16 janvier pour la ville de Baie-D’Urf\u00e9 (8min \u00e0 11min)<\/p>\n

    Faits marquants : principales activit\u00e9s entre le 14 novembre et le 16 janvier pour le PDQ1. La police \u00e9tait aussi pr\u00e9sente sur les routes pour les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l’alcool et \u00e0 la drogue. Aucun accident n’a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 au cours de cette p\u00e9riode. En ce qui concerne la criminalit\u00e9, il y a eu 1 vol de voiture, 2 vols \u00e0 l’int\u00e9rieur de voitures, 1 conteneur, 1 remorque, 1 vol dans un chantier de construction, 1 fraude, 1 fraude type grands-parents et 1 tentative de fraude du type grands-parents.<\/p>\n

    Le conseiller Gruber demande au commandant s’il est important que tout incident (p. ex. vol de voiture\/cambriolage de voiture), m\u00eame mineur, soit signal\u00e9 \u00e0 la police. Le commandant r\u00e9pond que m\u00eame s’il est mineur, il est important de le signaler \u00e0 la police.<\/p>\n

    Conseill\u00e8re Bissada (12 min) : bref rapport sur deux sujets. Les d\u00e9jeuners-causeries auront lieu le 17 janvier (complet) et le mercredi 21 f\u00e9vrier et porteront sur la cuisine nord-africaine – lorsque L\u2019Entre Nous sera publi\u00e9, veuillez faire votre r\u00e9servation (selon le principe du premier arriv\u00e9, premier servi). Deuxi\u00e8me sujet concernant les biblioth\u00e8ques gratuites (l’une \u00e0 Picardy et l’autre \u00e0 John Weir) – elles sont actuellement en cours de r\u00e9paration par les Travaux Publics – elles seront de retour au printemps. La biblioth\u00e8que gratuite de Maxi pourrait ne pas \u00eatre rouverte en raison du vol du bac.<\/p>\n

    Conseill\u00e8re Lowensteyn (13,5 min). Le conseil jeunesse se tiendra le 23 janvier et la soir\u00e9e de jeux du conseil jeunesse aura lieu le vendredi 26 janvier. Le conseil jeunesse accepte de nouveaux membres \u00e2g\u00e9s de 10 \u00e0 18 ans – veuillez contacter la Conseill\u00e8re Lowensteyn.<\/p>\n

    Conseiller Gruber (14,5 min).\u00a0 VCOP a fourni 113 heures suppl\u00e9mentaires de b\u00e9n\u00e9volat en d\u00e9cembre, soit un total de 1 734 heures pour l’ann\u00e9e 2023 – le Conseil est tr\u00e8s reconnaissant. Ils ont non seulement contribu\u00e9 \u00e0 la gestion de la circulation lors de l’illumination de l’arbre, mais aussi \u00e0 la gestion des r\u00e9percussions de la fermeture du pont de l’\u00eele aux Tourtes.<\/p>\n

    Conseiller Brown (16min). Rapport sur le sauvetage \u00e0 Baie-D’Urf\u00e9 pour le mois de d\u00e9cembre 2023 et les deux premi\u00e8res semaines de janvier 2024. L’escouade a fourni 185 heures de b\u00e9n\u00e9volat en d\u00e9cembre et un total de 4820 heures de b\u00e9n\u00e9volat en 2023 – semblable \u00e0 2022. Le 16 d\u00e9cembre, lors de la f\u00eate de No\u00ebl, Nova West Island a re\u00e7u 1 000 $ provenant des recettes de la partie annuelle d’hu\u00eetres.\u00a0 L’escouade a particip\u00e9 \u00e0 l’illumination de l’arbre le 2 d\u00e9cembre, a r\u00e9pondu aux appels d’inondation locaux \u00e0 la suite de fortes pluies le 18 d\u00e9cembre, a escort\u00e9 les chanteurs de No\u00ebl le 19 d\u00e9cembre et a livr\u00e9 des denr\u00e9es non p\u00e9rissables aux communaut\u00e9s locales le 20 d\u00e9cembre. En janvier, la brigade a particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception du Nouvel An et aux feux d’artifice du 1er janvier. Le 4 janvier, la brigade a particip\u00e9 \u00e0 la recherche d’une personne disparue sur le Chemin de la C\u00f4te-des- Neige – r\u00e9sultat positif : la personne a \u00e9t\u00e9 localis\u00e9e. Enfin, trois nouveaux membres stagiaires de la brigade ont \u00e9t\u00e9 accueillis.<\/p>\n

    Pas de rapport du directeur g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n

    Corrections des r\u00e9solutions <\/strong><\/p>\n

    Conseill\u00e8re Bissada (19 min) – corrections mineures aux codes de revenus. Appuy\u00e9 par la conseill\u00e8re Lowensteyn – Tous les membres du conseil sont en faveur et la r\u00e9solution est adopt\u00e9e.<\/p>\n

    Correspondance<\/strong><\/p>\n

    Aucune correspondance \u00e0 signaler (20 min 40 sec)<\/p>\n

    Administration (21 minutes)<\/strong><\/p>\n

    Loi sur la qualit\u00e9 de l’environnement. Le conseiller Brown rapporte qu’une ville a quitt\u00e9 le groupe et qu’il est donc n\u00e9cessaire d’abroger la r\u00e9solution 2023-12-470 et de signer une nouvelle entente. Montr\u00e9al-Ouest, Montr\u00e9al-Est, Baie-D’Urf\u00e9, Senneville et Hampstead veulent se pr\u00e9valoir des dispositions des articles 468 de la Loi sur les cit\u00e9s et villes pour conclure une entente avec \u00c9co Entreprise Qu\u00e9bec aux fins de l’application de la Loi sur la qualit\u00e9 de l’environnement. Par cons\u00e9quent, il est propos\u00e9 d’abroger la r\u00e9solution 2023-12-470, d’accepter l’entente de regroupement intermunicipal \u00e0 des fins administratives et l\u00e9gales avec les villes \u00e9num\u00e9r\u00e9es, de nommer le directeur des travaux publics comme repr\u00e9sentant de la Ville et d’autoriser son droit de vote au nom de la Ville. Appuy\u00e9 par le conseiller Gruber, accept\u00e9 et adopt\u00e9.<\/p>\n

    Attribution d’un contrat pour la diffusion sur le web des r\u00e9unions du Conseil (24 min). Conseill\u00e8re Bissada – \u00c9tant donn\u00e9 que la Ville a fourni un service de diffusion sur le Web pour ses r\u00e9unions publiques et du conseil, il est propos\u00e9 de renouveler les services avec WebTV. La conseill\u00e8re Lowensteyn appuie la proposition, tous les membres sont en faveur et la proposition est adopt\u00e9e.<\/p>\n

    Nomination de 4 nouveaux cols bleus. Le conseiller Brown signale que conform\u00e9ment aux dispositions de la convention collective des cols bleus, l’embauche de deux employ\u00e9s du groupe C et de deux employ\u00e9s du groupe D est autoris\u00e9e. Le conseiller Brown propose d’autoriser l’embauche des 4 nouveaux employ\u00e9s et des dates d’entr\u00e9e en fonction appropri\u00e9es. Ces employ\u00e9s cols bleus seront soumis \u00e0 une p\u00e9riode d’essai de 520 heures. Appuy\u00e9 par le conseiller Gruber, tous en faveur et adopt\u00e9.<\/p>\n

    Adoption du r\u00e8glement 1105 abrogeant le r\u00e8glement 926 sur l’\u00e9vacuation des eaux us\u00e9es. La Conseill\u00e8re Lowensteyn a d\u00e9clar\u00e9 que la Loi sur les cit\u00e9s et villes exige l’adoption d’un nouveau r\u00e8glement pour abroger un r\u00e8glement existant – le r\u00e8glement 926 est d\u00e9suet et peut donc \u00eatre abrog\u00e9. Les d\u00e9tails de cette motion ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s lors de la r\u00e9union du Conseil de d\u00e9cembre. Le nouveau r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 remis avant cette r\u00e9union et les membres ont d\u00e9clar\u00e9 qu’ils avaient tous lu la proposition et qu’il n’\u00e9tait pas n\u00e9cessaire de la lire lors de la r\u00e9union du Conseil. Ce processus vise \u00e0 appliquer le r\u00e8glement provincial obligatoire et l’abrogation permet de s’assurer qu’il n’y a pas de contradictions dans la loi. La Conseill\u00e8re Lowensteyn propose d’adopter le nouveau r\u00e8glement 1105, appuy\u00e9 par le conseiller Brown, tous en faveur et adopt\u00e9.<\/p>\n

    Finances (30 min)<\/strong><\/p>\n

    Le Conseiller Brown propose d’approuver les d\u00e9penses de d\u00e9cembre 2023 pour un montant de 713 477,82 $. Appuy\u00e9 par le conseiller Gruber, tous en faveur et adopt\u00e9.<\/p>\n

    La conseill\u00e8re Bissada d\u00e9taille le transfert de fonds pour le loyer de l’h\u00f4tel de ville totalisant 45 036,15 $ pour les 5 premiers mois de 2024. Appuy\u00e9e par la conseill\u00e8re Lowensteyn, toutes les voix sont favorables et adopt\u00e9es.<\/p>\n

    La conseill\u00e8re Lowensteyn d\u00e9pose la liste des d\u00e9penses contractuelles pour 2024.<\/p>\n

    Parcs, loisirs et environnement<\/strong><\/p>\n

    Rapport des recommandations et projet de calendrier des activit\u00e9s des parcs, des loisirs et de l’environnement d\u00e9pos\u00e9s par la conseill\u00e8re Lowensteyn pour 2024. Le Conseil a d\u00e9j\u00e0 examin\u00e9 la question et il est propos\u00e9 de ratifier le mandat et le rapport. Appuy\u00e9 par le conseiller Brown, tous sont en faveur et adopt\u00e9.<\/p>\n

    Travaux publics et infrastructures (34 min)<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. i) Gestion des sols et restauration de l’h\u00f4tel de ville rapport\u00e9 par la Conseill\u00e8re Appuy\u00e9 par le conseiller Gruber, tous en faveur et adopt\u00e9.<\/li>\n
    2. ii) La Conseill\u00e8re Lowensteyn propose d’approuver des frais additionnels de 25 000 $ pour les d\u00e9penses impr\u00e9vues pour la restauration de l’h\u00f4tel de ville. Appuy\u00e9e par le conseiller Gruber, toutes les voix sont favorables et adopt\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

      iii) Installation d’une conduite d’eau de 50 mm pour la restauration de l’h\u00f4tel de ville. Le conseiller Brown propose d’augmenter l’\u00e9tendue des travaux et des d\u00e9penses. Appuy\u00e9e par la Conseill\u00e8re Bissada, tous en faveur et adopt\u00e9e.<\/p>\n

        \n
      1. iv) La Conseill\u00e8re Lowensteyn propose d’augmenter l’\u00e9tendue des travaux et des d\u00e9penses pour le cr\u00e9pit ext\u00e9rieur pour la restauration de l’h\u00f4tel de ville. Appuy\u00e9 par le conseiller Gruber, tous en faveur et adopt\u00e9.<\/li>\n
      2. v) Autorisation de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires pour le centre communautaire (Fritz) propos\u00e9e par le conseiller Brown, appuy\u00e9e par le conseiller Gruber, tous en faveur et adopt\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n

        Urbanisme (42min 30 sec)<\/strong><\/p>\n

        Approbation des recommandations du comit\u00e9 d’urbanisme et du comit\u00e9 consultatif pour la fusion de cadastres. Propos\u00e9 par la Conseill\u00e8re Lowensteyn, appuy\u00e9 par le conseiller Brown, tous en faveur et adopt\u00e9.<\/p>\n

        Nomination des membres du Comit\u00e9 consultatif et d’urbanisme. Il est propos\u00e9 par le Conseiller Brown de renouveler le mandat de six membres et de commencer le recrutement d’un septi\u00e8me membre \u00e0 la suite d’une d\u00e9mission. Appuy\u00e9 par le conseiller Gruber, tous en faveur et adopt\u00e9.<\/p>\n

        La Conseill\u00e8re Lowensteyn d\u00e9pose le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union du comit\u00e9 consultatif et d’urbanisme du 17 novembre 2023.<\/p>\n

        Programme de soutien \u00e0 l’excellence (46 min)<\/strong><\/p>\n

        Le conseiller Brown propose un candidat pour le programme et demande son approbation. Tout le monde est d’accord et la demande est accept\u00e9e.<\/p>\n

        Octroi de subventions pour 2024 (48 min)<\/strong><\/p>\n

        La Conseill\u00e8re Lowensteyn propose que les subventions offertes par la Ville \u00e0 des organisations \u00e0 but non lucratif pour un total de 250 903,13 $ soient approuv\u00e9es telles que d\u00e9pos\u00e9es. Appuy\u00e9 par le conseiller Brown, tous en faveur et adopt\u00e9.<\/p>\n

        La conseill\u00e8re Bissada propose d’accorder une subvention de 4 500 $ \u00e0 l’exposition de voitures anciennes. Appuy\u00e9e par le conseiller Gruber, la proposition est adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n

        Deuxi\u00e8me p\u00e9riode de questions <\/strong><\/p>\n

        Aucune question en ligne ou de l’assembl\u00e9e<\/p>\n

        Le conseiller Gruber propose de clore la r\u00e9union \u00e0 20 h 22. Appuy\u00e9e par la conseill\u00e8re Brown, tous en faveur et la proposition est adopt\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Proc\u00e8s-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2024 Ces notes repr\u00e9sentent un r\u00e9sum\u00e9.\u00a0 La r\u00e9union et l\u2019ordre du jour se trouvent, dans leur enti\u00e8ret\u00e9,\u00a0 sur le site\u00a0 de la Ville. R\u00e9union pr\u00e9sid\u00e9e par Tom Thompson (Maire suppl\u00e9ant) \u2013 La mairesse Ektvedt s’excuse car elle doit assister \u00e0 une consultation publique sur le mandat de s\u00e9curit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"class_list":["post-4315","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-extraits-du-conseil-municipal"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4315","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4315"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4315\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4317,"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4315\/revisions\/4317"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4315"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4315"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4315"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}