{"id":4875,"date":"2025-05-17T12:19:06","date_gmt":"2025-05-17T16:19:06","guid":{"rendered":"https:\/\/baiedurfe.ca\/?p=4875"},"modified":"2025-05-17T12:19:06","modified_gmt":"2025-05-17T16:19:06","slug":"le-8-avril-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/le-8-avril-2025\/","title":{"rendered":"le 8 avril 2025"},"content":{"rendered":"<p><strong><u>Notes de la r\u00e9union du Conseil du 8 avril 2025<\/u><\/strong>. <em>Pour le contenu int\u00e9gral, veuillez visionner la vid\u00e9o accessible sur le site de la ville.<\/em><\/p>\n<p><strong><u>La<a href=\"https:\/\/webtv.coop\/channel\/video\/2025-04-08-conseil-de-la-ville-de-baie-durf\/67c000726ab0080ac571611e1de52060\/3\"> r\u00e9union<\/a> et<a href=\"https:\/\/www.baie-durfe.qc.ca\/medias\/en\/documents\/2025-04-04_ODJ.pdf\"> l\u2019ordre du jour<\/a> se trouvent, dans leur enti\u00e8ret\u00e9,\u00a0 sur le site\u00a0 de la Ville.<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong><u>Questions du public<\/u><\/strong> : aucune<\/p>\n<p><strong><u>Rapport du SPVM <\/u><\/strong><\/p>\n<p>Le commandant Goyette a r\u00e9sum\u00e9 les activit\u00e9s du mois de mars. Il y a eu 1 voiture vol\u00e9e. Il y a eu un incident avec des adolescents qui avait approch\u00e9 des enfants, mais il ne s&rsquo;agissait d&rsquo;un canulard. Il y a eu 5 contraventions pour exc\u00e8s de vitesse. Il y aura 8 patrouilles \u00e0 v\u00e9lo en ville cet \u00e9t\u00e9. Une s\u00e9ance d&rsquo;information a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e \u00e0 la r\u00e9sidence Maxwell sur les \u00ab escroqueries des grands-parents \u00bb.\u00a0 Le conseiller Thompson demande pourquoi le nombre de contraventions pour exc\u00e8s de vitesse est inf\u00e9rieur d&rsquo;un tiers \u00e0 celui de 2024 et le total inf\u00e9rieur de moiti\u00e9 \u00e0 celui de 2024. Les gens conduisaient-ils mieux ou y avait-il moins de surveillance ? R\u00e9ponse : il n&rsquo;avait pas les chiffres pr\u00e9cis sous les yeux, mais il les lui enverra. Il assure la ville qu&rsquo;il y a une surveillance 24 heures sur 24.<\/p>\n<p><strong><u>Rapports sur les activit\u00e9s de la ville<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>Conseill\u00e8re Bissada<\/strong> : Le \u2018 Lunch and Learn\u2019 a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 pour des raisons de sant\u00e9 de l&rsquo;organisateur. Le Rendez-vous des a\u00een\u00e9s aura lieu le 10 avril. Une annonce sera faite pour un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par le CCPL (PRAC) (une journ\u00e9e familiale amusante) le 1er juillet.<\/p>\n<p><strong>Conseill\u00e8re Lowensteyn<\/strong> : Une soir\u00e9e sp\u00e9ciale Karaok\u00e9 a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par le Conseil Junior pour le 25 avril. Le Comit\u00e9 consultatif sur l&rsquo;environnement a organis\u00e9 un \u00e9v\u00e9nement avec Jardin Buzz qui aura lieu le 10 avril sur le r\u00e9-ensauvagement de votre jardin et la distribution de graines, ainsi qu&rsquo;un \u00e9v\u00e9nement le 27 avril \u00e0 Whiteside Taylor combin\u00e9 \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement de don et d&rsquo;\u00e9change \u00ab Buy-Nothing \u00bb (vente de garage).<\/p>\n<p><strong>Conseiller Brown<\/strong> : Sauvetage Baie-D&rsquo;Urf\u00e9 a travaill\u00e9 450 heures-personnes en mars. Ils ont particip\u00e9 \u00e0 une recherche de personne disparue \u00e0 Saint-J\u00e9r\u00f4me, \u00e0 une pr\u00e9sence de premiers soins au parc Allan&rsquo;s Hill, \u00e0 une simulation de sauvetage \u00e0 l&rsquo;Arboretum Morgan avec des b\u00e9n\u00e9voles de Pointe-Claire, \u00e0 une pr\u00e9sence de s\u00e9curit\u00e9 publique lors du d\u00e9fil\u00e9 de la Saint-Patrick \u00e0 Montr\u00e9al, \u00e0 deux cas d&rsquo;assistance lors d&rsquo;inondation de sous-sol et \u00e0 une pr\u00e9sence de premiers soins lors de la course de lits \u00e0 SADB.<\/p>\n<p><strong><u>Mairesse Ektvedt<\/u><\/strong> : La r\u00e9forme r\u00e8glementaire a progress\u00e9 au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, avec diverses pr\u00e9sentations, et en est au stade de la r\u00e9ception des commentaires avant la consultation publique. Compte tenu du nombre de r\u00e9ponses, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable de reporter la consultation publique annonc\u00e9e pour le mois d&rsquo;avril et de la reprogrammer au 31 mai \u00e0 l&rsquo;AVH. Si tout se passe comme pr\u00e9vu, les projets devraient \u00eatre approuv\u00e9s lors de la r\u00e9union du conseil du 9 juin. Pour P\u00e2ques, Oana Silaghi a organis\u00e9 un \u2018chocolate hop\u2019 pour les enfants ainsi qu&rsquo;une s\u00e9ance annuelle d&rsquo;artisanat. En g\u00e9n\u00e9ral, 25 \u00e0 30 enfants y participent. Cette activit\u00e9 se d\u00e9roule en m\u00eame temps que le Spring Hop organis\u00e9 par la ville.<\/p>\n<p><strong><u>Proc\u00e8s-verbaux<\/u><\/strong> : les proc\u00e8s-verbaux des derni\u00e8res r\u00e9unions du Conseil sont approuv\u00e9s.<\/p>\n<p><strong><u>Correspondance <\/u><\/strong>:<\/p>\n<p>&#8211; Courriel concernant le stationnement des \u00e9tudiants dans les secteurs de Somerset, Lakeshore et Westchester (par les \u00e9tudiants de John Abbott). Conseiller Thompson : Le probl\u00e8me qui pr\u00e9valait dans les secteurs d&rsquo;Oxford, de Saint-Andrews et de Cambridge s&rsquo;est d\u00e9plac\u00e9 vers l&rsquo;est. Une modification au r\u00e8glement qui sera d\u00e9pos\u00e9e aujourd&rsquo;hui permettra de r\u00e9gler ce probl\u00e8me.<\/p>\n<p>&#8211; Fran\u00e7ois Gilbert (15 Magnolia) d\u00e9pose une lettre repr\u00e9sentant \u00ab tous les citoyens de Magnolia et Balsam \u00bb. La Mairesse Ektvedt a expliqu\u00e9 qu&rsquo;une lettre officielle repr\u00e9sentant un certain nombre de citoyens doit inclure le nom et l&rsquo;adresse de la personne qui l&rsquo;envoie et la liste des personnes qu&rsquo;elle repr\u00e9sente. Compte tenu de la nature priv\u00e9e de certaines informations, le directeur g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9pondra par \u00e9crit \u00e0 la lettre. Les sujets abord\u00e9s sont les suivants (a) des inspections similaires seront-elles men\u00e9es dans toute la ville ? (b) le co\u00fbt estim\u00e9 des travaux pour toutes les maisons est sup\u00e9rieur \u00e0 1 million de dollars, la ville les d\u00e9dommagera-t-elle ? (c) La ville va-t-elle r\u00e9aliser une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 concernant une alternative au syst\u00e8me d&rsquo;\u00e9gouts dans toute la ville ? La Mairesse Ekvedt a indiqu\u00e9 que certaines de ces questions avaient \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es publiquement lors de la derni\u00e8re r\u00e9union du conseil.<\/p>\n<p><strong><u>Administration<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Location et installation de l&rsquo;\u00e9quipement saisonnier de l&rsquo;h\u00f4tel de ville : 66 000 $ pour les ann\u00e9es 2025-2026-2027. La conseill\u00e8re Lowensteyn a vot\u00e9 contre en raison du co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 et des alternatives moins co\u00fbteuses. Approuv\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9. D&rsquo;autres points ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s : autorisation pour un conseiller de participer \u00e0 une conf\u00e9rence, modification de la liste des salaires pour l&rsquo;assistant du greffier juridique en technicien en gestion documentaire et juridique (liste des cols blancs).<\/p>\n<p>Nomination de Michel Larue au poste de directeur de l&rsquo;urbanisme en raison du d\u00e9part du chef de division de l&rsquo;urbanisme. \u00c0 compter du 14 avril.<\/p>\n<p>Avis de motion soumis pour la modification du r\u00e8glement 911-31 (concernant les probl\u00e8mes de stationnement dans certaines rues par les \u00e9tudiants de John Abbott).<\/p>\n<p><strong><u>Finances <\/u><\/strong><\/p>\n<p>D\u00e9penses pour le mois : $593,302.<\/p>\n<p><strong><u>Parcs, loisirs et environnement<\/u><\/strong> &#8211; aucun<\/p>\n<p><strong><u>Travaux publics et infrastructures de la ville<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Approbation de l&rsquo;achat en groupe de sel de d\u00e9gla\u00e7age. Nettoyage et inspection de l&rsquo;\u00e9gout pluvial du chemin Lakeshore 81,4 k$. Plombier membre de la CMMTQ pour inspecter les compteurs d&rsquo;eau dans le parc industriel 25,8 k$.<\/p>\n<p>Attribution du remplacement du toit en pente de Whitside Taylor : 85 000 $, soit un total de 93 589 $, y compris la contingence. Vot\u00e9 contre : Conseill\u00e8re Chartrand : Le toit existant est un toit de bardeaux, option qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 pour des raisons de co\u00fbt. Un toit \u00e0 membrane est propos\u00e9 et serait rejet\u00e9 bas\u00e9 sur le PIIA s&rsquo;il s&rsquo;agissait d&rsquo;une demande d&rsquo;un citoyen priv\u00e9 et le co\u00fbt ne serait pas un crit\u00e8re pour le PIIA. La ville doit montrer l&rsquo;exemple. Conseill\u00e8re Lowensteyn : a vot\u00e9 contre. Approuv\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 (3 oui et 2 non).<\/p>\n<p>Contingence pour le drainage de la rue Surrey, phase 1 : maximum 250 000 $.<\/p>\n<p><strong><u>Urbanisme<\/u><\/strong><\/p>\n<p>&#8211; Demande de permis de construction (PIIA) concernant la construction d&rsquo;un b\u00e2timent dans le parc industriel. Approuv\u00e9 sous conditions incluant un d\u00e9p\u00f4t de 1M$.<\/p>\n<p>&#8211; Demande de PIIA relative \u00e0 une demande de permis de construction pour modifier la fa\u00e7ade de l&rsquo;immeuble Whiteside Taylor. Le CCU n&rsquo;a pas approuv\u00e9 cette demande. Le conseiller Brown propose de ne pas approuver la recommandation du CCU (donc d&rsquo;approuver la demande). La conseill\u00e8re Lowensteyn a vot\u00e9 contre cette motion \u00e9tant donn\u00e9 qu&rsquo;il y avait d&rsquo;autres options pour r\u00e9gler le probl\u00e8me du toit qui fuit qui \u00e9taient plus conformes aux lignes directrices sur l&rsquo;architecture du PIIA. La conseill\u00e8re Chartrand a \u00e9galement vot\u00e9 contre cette motion. La motion a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 (3\/2).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&#8211; <em>Demande de d\u00e9rogation mineure pour le 706 Westchester. \u00ab La nature et les effets de la d\u00e9rogation mineure (2024-0384) sont d&rsquo;autoriser un b\u00e2timent principal d&rsquo;une hauteur totale de 9,29 m\u00e8tres. Or, selon le tableau 4.11 du r\u00e8glement de zonage 875, la hauteur maximale d&rsquo;un b\u00e2timent principal situ\u00e9 en zone RA est de 9 m\u00e8tres<\/em>. \u00bb<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La propri\u00e9taire a expliqu\u00e9 que c&rsquo;\u00e9tait l&rsquo;entreprise de construction qui \u00e9tait responsable. La ville a intent\u00e9 un proc\u00e8s contre elle et celle-ci a intent\u00e9 un proc\u00e8s contre l&rsquo;entreprise de construction. Elle a indiqu\u00e9 que la ville \u00e9tait au courant de ce probl\u00e8me.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir analys\u00e9 le cas, le CCU a recommand\u00e9 que la d\u00e9rogation mineure ne soit pas approuv\u00e9e.<\/p>\n<p>Le Conseil a indiqu\u00e9 que le propri\u00e9taire actuel connaissait la non-conformit\u00e9 au moment de l&rsquo;achat et qu&rsquo;il a d\u00e9cid\u00e9 d&rsquo;acheter quand m\u00eame. Les plans de l&rsquo;arpenteur avaient \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s (falsifi\u00e9s) par une personne non identifi\u00e9e, l&rsquo;affaire est devant les tribunaux. Il s&rsquo;agissait d&rsquo;un facteur inqui\u00e9tant et, sur la base des articles 145.2-145 de la LAU, cela ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une d\u00e9rogation mineure. Compte tenu de la complexit\u00e9 des questions juridiques et des faits, l&rsquo;affaire devrait suivre son cours et \u00eatre tranch\u00e9e par le juge. <em>La d\u00e9rogation mineure n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e<\/em>.<\/p>\n<p><strong><u>Services aux citoyens et affaires communautaires<\/u><\/strong><\/p>\n<p>&#8211; Budget des concerts d&rsquo;\u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 14 090 $ (Keith Fykes)<\/p>\n<p>&#8211; Programme de soutien \u00e0 l&rsquo;excellence 800 $ (200 $ chacun) : Sophie Lu, tennis (2), Leif Peschlow, circuit ski-acro, Evandra Zlobec, gymnastique artistique.<\/p>\n<p>&#8211; Don \u00e0 la m\u00e9moire de Charles Coulomb 150 $ pour Nova.<\/p>\n<p><strong><u>Deuxi\u00e8me p\u00e9riode de questions<\/u><\/strong> :<\/p>\n<p>Adrian Popa Rosu 31 Magnolia : commentaire sur les fosses septiques, les racines (incluant celles des voisins de Beaconsfield) qui envahissent les infrastructures souterraines, r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 certaines municipalit\u00e9s comme Mascouche qui offrent des \u00ab Eco-pr\u00eats \u00bb pour de tels investissements.<\/p>\n<p>Directeur g\u00e9n\u00e9ral : En ce qui concerne les fosses septiques, selon les r\u00e9sultats de l&rsquo;enqu\u00eate sur chaque propri\u00e9t\u00e9, celles qui sont non conformes au niveau (C) doivent \u00eatre remplac\u00e9es dans un d\u00e9lai d&rsquo;un an, en raison de l&rsquo;impact sur l&rsquo;environnement (selon la loi).<\/p>\n<p>Mairesse Ektvedt : en ce qui concerne la garantie par une ville de pr\u00eats importants pour l&rsquo;ensemble de la ville, cela pourrait avoir un impact sur les finances de la ville et sur ses capacit\u00e9s d&#8217;emprunt (marge de cr\u00e9dit) qui sont n\u00e9cessaires ailleurs. Un pr\u00eat doit \u00eatre rembours\u00e9 par le propri\u00e9taire et n&rsquo;est pas une d\u00e9pense \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle de la ville.<\/p>\n<p><strong><u>Cl\u00f4ture de la r\u00e9union<\/u><\/strong> &#8211; La r\u00e9union est lev\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Notes de la r\u00e9union du Conseil du 8 avril 2025. Pour le contenu int\u00e9gral, veuillez visionner la vid\u00e9o accessible sur le site de la ville. La r\u00e9union et l\u2019ordre du jour se trouvent, dans leur enti\u00e8ret\u00e9,\u00a0 sur le site\u00a0 de la Ville. 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