{"id":4894,"date":"2025-06-09T09:09:27","date_gmt":"2025-06-09T13:09:27","guid":{"rendered":"https:\/\/baiedurfe.ca\/?p=4894"},"modified":"2025-06-09T09:09:27","modified_gmt":"2025-06-09T13:09:27","slug":"le-13-mai-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/baiedurfe.ca\/fr\/le-13-mai-2025\/","title":{"rendered":"le 13 mai 2025"},"content":{"rendered":"<p><strong><u>Notes de la r\u00e9union du Conseil du 13 mai 2025<\/u><\/strong>. <em>Pour le contenu int\u00e9gral, veuillez visionner la vid\u00e9o accessible sur le site de la ville.<\/em><\/p>\n<p><strong><u>La<a href=\"https:\/\/webtv.coop\/channel\/video\/2024-05-13-conseil-municipal-de-baie-durfe\/714ee9af56477406d8a707fbe0213a44\/3\"> r\u00e9union<\/a> et<a href=\"https:\/\/www.baie-durfe.qc.ca\/medias\/en\/documents\/2025-05-09_ODJ_s%C3%A9ance.pdf\"> l\u2019ordre du jour<\/a> se trouvent, dans leur enti\u00e8ret\u00e9,\u00a0 sur le site\u00a0 de la Ville.<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong><u>Questions du public<\/u><\/strong> :<\/p>\n<p>Raman Kashyap : l&rsquo;\u00e9clairage dans notre ville est souvent excessif et envahissant, y a-t-il quelque chose dans les nouveaux r\u00e8glements qui r\u00e9duira l&rsquo;\u00e9clairage \u00e0 un niveau et une utilisation appropri\u00e9e. La Mairesse Ektvedt r\u00e9pond qu&rsquo;il y aura une consultation bas\u00e9e sur le projet de nouveaux r\u00e8glements et qu&rsquo;elle estime que la question a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e de mani\u00e8re progressiste. M. Kashyap indique qu&rsquo;il a lu le dernier projet et que la seule mention de la r\u00e9duction de l&rsquo;\u00e9clairage se trouve dans les r\u00e8glements discr\u00e9tionnaires, qui ne seraient pas applicables si un voisin \u00e9clairait votre maison et votre propri\u00e9t\u00e9. Le DG indique que les changements apport\u00e9s \u00e0 la derni\u00e8re version des r\u00e8glements ne sont pas en rouge, mais que des mises \u00e0 jour ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es et que les citoyens peuvent les consulter. Les citoyens sont invit\u00e9s \u00e0 examiner les nouveaux r\u00e8glements et \u00e0 faire part de leurs commentaires.<\/p>\n<p>La Mairesse a indiqu\u00e9 que le r\u00e8glement sur les nuisances sera revu, mais qu&rsquo;il ne fait pas partie du mandat.<\/p>\n<p><strong><u>Rapport du SPVM<\/u><\/strong> &#8211; aucun<\/p>\n<p><strong><u>Rapports sur les activit\u00e9s de la ville<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>Mairesse Ektvedt<\/strong> : Une consultation publique (obligation l\u00e9gale) aura lieu le 31 mai \u00e0 l&rsquo;AVH. Elle sera retransmise en direct et enregistr\u00e9e et les citoyens sont invit\u00e9s \u00e0 venir faire part de leurs commentaires. Apr\u00e8s cette consultation, nous passerons aux \u00e9tapes finales pour finaliser et adopter les nouveaux r\u00e8glements. La mairesse a pass\u00e9 en revue les chiffres financiers pour l&rsquo;ann\u00e9e 2024, qui seront d\u00e9taill\u00e9s dans l\u2019Entre-Nous. Pour les montants, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer au sommaire dans l\u2019Entre-Nous.<\/p>\n<p><strong>Conseiller Brown<\/strong> : L&rsquo;\u00e9quipe de sauvetage a effectu\u00e9 360 heures de travail au mois d&rsquo;avril. Sept membres ont re\u00e7u une formation de premiers intervenants. Ils ont accueilli la visite des Beaver Scouts et ont \u00e9galement fait une d\u00e9monstration de r\u00e9animation cardio-pulmonaire. Ils ont particip\u00e9 \u00e0 la recherche d&rsquo;une personne disparue \u00e0 Saint-Sauveur. Enfin, ils ont accueilli une nouvelle b\u00e9n\u00e9vole, Natasha Drouin (fille de Nick et Cindy).<\/p>\n<p><strong>Conseill\u00e8re Lowensteyn<\/strong> : Il y aura une soir\u00e9e des Jeux pour jeunes organis\u00e9e par le Conseil jeunesse le 30 mai \u00e0 la Grange rouge. Il y aura \u00e9galement un \u00e9v\u00e9nement du Comit\u00e9 consultatif sur l&rsquo;environnement organis\u00e9 par Susan Hawker le 24 mai sur les esp\u00e8ces envahissantes.<\/p>\n<p><strong>Conseill\u00e8re Bissada<\/strong> : Le programme de d\u00e9jeuner et apprendre \u00ab\u00a0Lunch and Learn\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 suspendu pour l&rsquo;\u00e9t\u00e9 pour des raisons de sant\u00e9 et pourrait \u00eatre repris en septembre ou octobre. Le prochain Rendez-vous des a\u00een\u00e9s aura lieu le 12 juin et vous pouvez communiquer avec Claudia Thierry pour r\u00e9server. Les nouvelles installations du parc Bertold, y compris les nouveaux bancs, sont disponibles et les citoyens sont invit\u00e9s \u00e0 les visiter. Un rappel que le 1er juillet il y aura une foire familiale de 11:00-15:00. La Mairesse Ektvedt a ajout\u00e9 que ce n&rsquo;\u00e9tait pas tout, car il est pr\u00e9vu, si tout se passe bien, qu&rsquo;en juillet il y ait un endroit dans le parc Bertold pour stocker les petites embarcations comme les kayaks.<\/p>\n<p><strong><u>Proc\u00e8s-verbaux<\/u><\/strong> : les proc\u00e8s-verbaux des derni\u00e8res r\u00e9unions du conseil municipal ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s.<\/p>\n<p><strong><u>Correspondance<\/u><\/strong> : Aucune<\/p>\n<p><strong><u>Administration<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Le nouveau r\u00e8glement 911-31 relatif au stationnement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Mise en place de panneaux d&rsquo;interdiction de stationner : Du 15 ao\u00fbt au 30 mai, le stationnement sera interdit de 8 h \u00e0 16 h, du lundi au vendredi, sur les tron\u00e7ons des rue suivantes : du c\u00f4t\u00e9 ouest de la rue Somerset, entre le chemin Lakeshore et la rue Victoria ; du c\u00f4t\u00e9 nord de la rue Westchester, entre les rues Cambridge et Devon ; du c\u00f4t\u00e9 sud de la rue Victoria, entre les rues St-Andrews et Victoria.<\/p>\n<p>Le cahier des charges du conseil jeunesse a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9. La politique de pr\u00e9paration aux situations d&rsquo;urgence a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e. En ce qui concerne le CCPL, la conseill\u00e8re Chartrand s&rsquo;est retir\u00e9e du comit\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par le conseiller Brown. La directive particuli\u00e8re concernant l&rsquo;utilisation d&rsquo;une autre langue que la langue officielle a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e.<\/p>\n<p>La nouvelle grille de r\u00e9mun\u00e9ration du personnel \u00e9lectoral pour les \u00e9lections du 2 novembre a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e (120 000 $ maximum). Les conditions de travail du Directeur de l&rsquo;Urbanisme o\u00f9 la r\u00e9mun\u00e9ration et les vacances sont bas\u00e9es sur les ann\u00e9es de service ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es (22 750 $). L&rsquo;autorisation de signer une lettre d&rsquo;entente avec le syndicat des cols blancs pour clore un dossier de grief a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e (budget maximal de 7 000 $).<\/p>\n<p><strong><u>Finances <\/u><\/strong><\/p>\n<p>D\u00e9penses pour le mois d&rsquo;avril : 633 825 $. Le rapport des auditeurs pour 2024 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.<\/p>\n<p><strong><u>Parcs, loisirs et environnement<\/u><\/strong> &#8211; aucun<\/p>\n<p><strong><u>Travaux publics et infrastructures de la ville<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Le rapi\u00e9\u00e7age de l&rsquo;asphalte des rues Lakeshore Est, Morgan et Victoria a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 (50 000 $ max.). Il s&rsquo;agit de la poursuite du projet entam\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es. Le scellement de fissures dans l&rsquo;asphalte a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 (40 000 $ max.). Le budget pour la gestion obligatoire des sols contamin\u00e9s pour la r\u00e9habilitation du projet de drainage de Surrey a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 (10 000 $ max.).<\/p>\n<p><strong><u>Urbanisme<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong><em>Points relatifs \u00e0 la r\u00e9forme r\u00e8glementaire<\/em><\/strong> :<\/p>\n<p>La derni\u00e8re version des nouveaux r\u00e8glements qui font partie de la r\u00e9forme des r\u00e8glements (maintenant affich\u00e9e sur le site Web) a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e : r\u00e8glements num\u00e9ros 1108, 1109, 1110. 1111, 1112, 1113, 1114, 1115. Le r\u00e8glement 1116 sur la d\u00e9molition sera approuv\u00e9 en juin.<\/p>\n<p><u>\u00c0 noter<\/u> : <u>Le conseiller Thompson<\/u> a vot\u00e9 contre le r\u00e8glement 1115 sur les d\u00e9rogations mineures pour les raisons suivantes : le texte du r\u00e8glement ouvre la voie \u00e0 des abus de la part de promoteurs non professionnels qui ne respectent tout simplement pas les r\u00e8glements et qui demandent ensuite une d\u00e9rogation mineure. Il mentionne que la r\u00e9ponse utilis\u00e9e est que 90 % des municipalit\u00e9s ont de tels r\u00e8glements, mais cela n&rsquo;\u00e9limine pas la pr\u00e9occupation et le risque d&rsquo;abus de la part de certains promoteurs qui utilisent ce r\u00e8glement pour contourner les r\u00e8glements.<\/p>\n<p><u>La conseill\u00e8re Bissada note<\/u> \u00e9galement que bien qu&rsquo;elle ait vot\u00e9 en faveur du r\u00e8glement de zonage 1110, elle est tr\u00e8s d\u00e9\u00e7ue que le logement multig\u00e9n\u00e9rationnel n&rsquo;ait pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 et inclus comme option dans le r\u00e8glement de zonage.<\/p>\n<p><strong><em>Demande de d\u00e9rogation mineure<\/em><\/strong> pour le 294 Lorraine. Malgr\u00e9 le fait que la CCU \u00e9tait favorable \u00e0 la d\u00e9rogation mineure, \u00e0 la lumi\u00e8re des faits menant \u00e0 un pr\u00e9judice s\u00e9rieux, la demande ne rencontre pas les crit\u00e8res acceptables et minerait l&rsquo;esprit de la r\u00e9glementation. Le Conseil a donc vot\u00e9 contre la recommandation et la d\u00e9rogation n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9. <u>\u00c0 noter<\/u> : le conseiller Brown n&rsquo;a pas vot\u00e9 contre la r\u00e9solution en raison des implications pratiques pour le propri\u00e9taire et la ville.<\/p>\n<p><strong><u>Services aux citoyens et affaires communautaires<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Le camion de l&rsquo;escouade de sauvetage qui a \u00e9t\u00e9 acquis n&rsquo;est pas muni de l&rsquo;\u00e9quipement n\u00e9cessaire et essentiel \u00e0 sa fonction. Le montant de 38 333 $ a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9.<\/p>\n<p>Programme de soutien \u00e0 l&rsquo;excellence : Un montant de 800 $ (4&#215;200 $) a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 pour les personnes suivantes : Chelsea Chantier (Natation), Max Chantier (Natation), Zi Han Peng (Badminton), Moira Semiuk (Jeux \u00e9questres).<\/p>\n<p><strong><u>Deuxi\u00e8me p\u00e9riode de questions<\/u><\/strong> :<\/p>\n<p><strong>Farzad Shodjai<\/strong> : 1) Il note que cette ann\u00e9e les revenus de la taxe de transfert ont diminu\u00e9 et il demande comment les estimations sont faites au moment du budget. La mairesse a expliqu\u00e9 les facteurs incluant le budget, le march\u00e9, les chiffres de l&rsquo;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, etc. Elle a \u00e9galement fait remarquer que les ventes d&rsquo;un montant \u00e9lev\u00e9, telles que les propri\u00e9t\u00e9s du parc industriel ou sur le Lakeshore, peuvent fausser les chiffres de mani\u00e8re substantielle en raison de leur valeur unique et \u00e9lev\u00e9e. M. Shodjai a sugg\u00e9r\u00e9 une m\u00e9thodologie o\u00f9 les chiffres des 5 derni\u00e8res ann\u00e9es seraient utilis\u00e9es (au lieu d&rsquo;une ann\u00e9e) et si dans ces chiffres il y a un pic (un chiffre beaucoup plus important), on exclut ce chiffre parce qu&rsquo;il ne suit pas la tendance g\u00e9n\u00e9rale et qu&rsquo;il est influenc\u00e9 par une vente exceptionnelle.<\/p>\n<p>2) La deuxi\u00e8me question concernait l&rsquo;exemption mineure et les raisons pour lesquelles l&rsquo;exemple qui se produit aujourd&rsquo;hui peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9 en utilisant un certificat de localisation lorsque les fondations sont coul\u00e9es. Si, \u00e0 ce moment-l\u00e0, quelque chose ne va pas, il est probable que ce qui est construit au-dessus de la fondation soit \u00e9galement probl\u00e9matique. Cela s&rsquo;applique aux nouvelles constructions.<\/p>\n<p><strong>Monika Schweizer<\/strong> : en ce qui concerne la gestion des \u00e9ventuelles substances contamin\u00e9es d\u00e9couvertes dans le cadre du projet de drainage de Surrey, quelles sont les substances qui ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es ?<\/p>\n<p>Le DG r\u00e9pond qu&rsquo;aucune substance n&rsquo;a encore \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e, mais qu&rsquo;il existe une obligation l\u00e9gale d&rsquo;assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 et la gestion des mat\u00e9riaux contamin\u00e9s dans le cadre de tels projets. Il est toutefois normal de trouver certaines substances lors de travaux de creusement, comme des restes de remblais, y compris du b\u00e9ton, de l&rsquo;asphalte et d&rsquo;autres mat\u00e9riaux, qui sont class\u00e9s comme mat\u00e9riaux contamin\u00e9s.<\/p>\n<p><strong><u>Cl\u00f4ture de la r\u00e9union<\/u><\/strong> &#8211; La r\u00e9union est lev\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Notes de la r\u00e9union du Conseil du 13 mai 2025. Pour le contenu int\u00e9gral, veuillez visionner la vid\u00e9o accessible sur le site de la ville. La r\u00e9union et l\u2019ordre du jour se trouvent, dans leur enti\u00e8ret\u00e9,\u00a0 sur le site\u00a0 de la Ville. 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