Notes de la réunion du Conseil du 13 mai 2025. Pour le contenu intégral, veuillez visionner la vidéo accessible sur le site de la ville.
La réunion et l’ordre du jour se trouvent, dans leur entièreté, sur le site de la Ville.
Questions du public :
Raman Kashyap : l’éclairage dans notre ville est souvent excessif et envahissant, y a-t-il quelque chose dans les nouveaux règlements qui réduira l’éclairage à un niveau et une utilisation appropriée. La Mairesse Ektvedt répond qu’il y aura une consultation basée sur le projet de nouveaux règlements et qu’elle estime que la question a été abordée de manière progressiste. M. Kashyap indique qu’il a lu le dernier projet et que la seule mention de la réduction de l’éclairage se trouve dans les règlements discrétionnaires, qui ne seraient pas applicables si un voisin éclairait votre maison et votre propriété. Le DG indique que les changements apportés à la dernière version des règlements ne sont pas en rouge, mais que des mises à jour ont été effectuées et que les citoyens peuvent les consulter. Les citoyens sont invités à examiner les nouveaux règlements et à faire part de leurs commentaires.
La Mairesse a indiqué que le règlement sur les nuisances sera revu, mais qu’il ne fait pas partie du mandat.
Rapport du SPVM – aucun
Rapports sur les activités de la ville
Mairesse Ektvedt : Une consultation publique (obligation légale) aura lieu le 31 mai à l’AVH. Elle sera retransmise en direct et enregistrée et les citoyens sont invités à venir faire part de leurs commentaires. Après cette consultation, nous passerons aux étapes finales pour finaliser et adopter les nouveaux règlements. La mairesse a passé en revue les chiffres financiers pour l’année 2024, qui seront détaillés dans l’Entre-Nous. Pour les montants, veuillez-vous référer au sommaire dans l’Entre-Nous.
Conseiller Brown : L’équipe de sauvetage a effectué 360 heures de travail au mois d’avril. Sept membres ont reçu une formation de premiers intervenants. Ils ont accueilli la visite des Beaver Scouts et ont également fait une démonstration de réanimation cardio-pulmonaire. Ils ont participé à la recherche d’une personne disparue à Saint-Sauveur. Enfin, ils ont accueilli une nouvelle bénévole, Natasha Drouin (fille de Nick et Cindy).
Conseillère Lowensteyn : Il y aura une soirée des Jeux pour jeunes organisée par le Conseil jeunesse le 30 mai à la Grange rouge. Il y aura également un événement du Comité consultatif sur l’environnement organisé par Susan Hawker le 24 mai sur les espèces envahissantes.
Conseillère Bissada : Le programme de déjeuner et apprendre « Lunch and Learn » a été suspendu pour l’été pour des raisons de santé et pourrait être repris en septembre ou octobre. Le prochain Rendez-vous des aînés aura lieu le 12 juin et vous pouvez communiquer avec Claudia Thierry pour réserver. Les nouvelles installations du parc Bertold, y compris les nouveaux bancs, sont disponibles et les citoyens sont invités à les visiter. Un rappel que le 1er juillet il y aura une foire familiale de 11:00-15:00. La Mairesse Ektvedt a ajouté que ce n’était pas tout, car il est prévu, si tout se passe bien, qu’en juillet il y ait un endroit dans le parc Bertold pour stocker les petites embarcations comme les kayaks.
Procès-verbaux : les procès-verbaux des dernières réunions du conseil municipal ont été approuvés.
Correspondance : Aucune
Administration
Le nouveau règlement 911-31 relatif au stationnement a été adopté. Mise en place de panneaux d’interdiction de stationner : Du 15 août au 30 mai, le stationnement sera interdit de 8 h à 16 h, du lundi au vendredi, sur les tronçons des rue suivantes : du côté ouest de la rue Somerset, entre le chemin Lakeshore et la rue Victoria ; du côté nord de la rue Westchester, entre les rues Cambridge et Devon ; du côté sud de la rue Victoria, entre les rues St-Andrews et Victoria.
Le cahier des charges du conseil jeunesse a été approuvé. La politique de préparation aux situations d’urgence a été approuvée. En ce qui concerne le CCPL, la conseillère Chartrand s’est retirée du comité et a été remplacée par le conseiller Brown. La directive particulière concernant l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle a été approuvée.
La nouvelle grille de rémunération du personnel électoral pour les élections du 2 novembre a été approuvée (120 000 $ maximum). Les conditions de travail du Directeur de l’Urbanisme où la rémunération et les vacances sont basées sur les années de service ont été approuvées (22 750 $). L’autorisation de signer une lettre d’entente avec le syndicat des cols blancs pour clore un dossier de grief a été approuvée (budget maximal de 7 000 $).
Finances
Dépenses pour le mois d’avril : 633 825 $. Le rapport des auditeurs pour 2024 a été déposé.
Parcs, loisirs et environnement – aucun
Travaux publics et infrastructures de la ville
Le rapiéçage de l’asphalte des rues Lakeshore Est, Morgan et Victoria a été approuvé (50 000 $ max.). Il s’agit de la poursuite du projet entamé il y a quelques années. Le scellement de fissures dans l’asphalte a été approuvé (40 000 $ max.). Le budget pour la gestion obligatoire des sols contaminés pour la réhabilitation du projet de drainage de Surrey a été approuvé (10 000 $ max.).
Urbanisme
Points relatifs à la réforme règlementaire :
La dernière version des nouveaux règlements qui font partie de la réforme des règlements (maintenant affichée sur le site Web) a été approuvée : règlements numéros 1108, 1109, 1110. 1111, 1112, 1113, 1114, 1115. Le règlement 1116 sur la démolition sera approuvé en juin.
À noter : Le conseiller Thompson a voté contre le règlement 1115 sur les dérogations mineures pour les raisons suivantes : le texte du règlement ouvre la voie à des abus de la part de promoteurs non professionnels qui ne respectent tout simplement pas les règlements et qui demandent ensuite une dérogation mineure. Il mentionne que la réponse utilisée est que 90 % des municipalités ont de tels règlements, mais cela n’élimine pas la préoccupation et le risque d’abus de la part de certains promoteurs qui utilisent ce règlement pour contourner les règlements.
La conseillère Bissada note également que bien qu’elle ait voté en faveur du règlement de zonage 1110, elle est très déçue que le logement multigénérationnel n’ait pas été autorisé et inclus comme option dans le règlement de zonage.
Demande de dérogation mineure pour le 294 Lorraine. Malgré le fait que la CCU était favorable à la dérogation mineure, à la lumière des faits menant à un préjudice sérieux, la demande ne rencontre pas les critères acceptables et minerait l’esprit de la réglementation. Le Conseil a donc voté contre la recommandation et la dérogation n’a pas été approuvée à la majorité. À noter : le conseiller Brown n’a pas voté contre la résolution en raison des implications pratiques pour le propriétaire et la ville.
Services aux citoyens et affaires communautaires
Le camion de l’escouade de sauvetage qui a été acquis n’est pas muni de l’équipement nécessaire et essentiel à sa fonction. Le montant de 38 333 $ a été approuvé.
Programme de soutien à l’excellence : Un montant de 800 $ (4×200 $) a été approuvé pour les personnes suivantes : Chelsea Chantier (Natation), Max Chantier (Natation), Zi Han Peng (Badminton), Moira Semiuk (Jeux équestres).
Deuxième période de questions :
Farzad Shodjai : 1) Il note que cette année les revenus de la taxe de transfert ont diminué et il demande comment les estimations sont faites au moment du budget. La mairesse a expliqué les facteurs incluant le budget, le marché, les chiffres de l’année précédente, etc. Elle a également fait remarquer que les ventes d’un montant élevé, telles que les propriétés du parc industriel ou sur le Lakeshore, peuvent fausser les chiffres de manière substantielle en raison de leur valeur unique et élevée. M. Shodjai a suggéré une méthodologie où les chiffres des 5 dernières années seraient utilisées (au lieu d’une année) et si dans ces chiffres il y a un pic (un chiffre beaucoup plus important), on exclut ce chiffre parce qu’il ne suit pas la tendance générale et qu’il est influencé par une vente exceptionnelle.
2) La deuxième question concernait l’exemption mineure et les raisons pour lesquelles l’exemple qui se produit aujourd’hui peut être évité en utilisant un certificat de localisation lorsque les fondations sont coulées. Si, à ce moment-là, quelque chose ne va pas, il est probable que ce qui est construit au-dessus de la fondation soit également problématique. Cela s’applique aux nouvelles constructions.
Monika Schweizer : en ce qui concerne la gestion des éventuelles substances contaminées découvertes dans le cadre du projet de drainage de Surrey, quelles sont les substances qui ont été trouvées ?
Le DG répond qu’aucune substance n’a encore été trouvée, mais qu’il existe une obligation légale d’assurer la traçabilité et la gestion des matériaux contaminés dans le cadre de tels projets. Il est toutefois normal de trouver certaines substances lors de travaux de creusement, comme des restes de remblais, y compris du béton, de l’asphalte et d’autres matériaux, qui sont classés comme matériaux contaminés.
Clôture de la réunion – La réunion est levée.