Politique de Confidentialité

Nous utilisons les témoins de navigation (cookies) pour améliorer nos services et offrir une expérience plus pertinente en ligne. Les renseignements que vous transmettez sont traités confidentiellement. En naviguant sur notre site web, vous reconnaissez et acceptez toutes les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous.

Acceptation des conditions d’utilisation

L’Association des Résidents Baie-D’Urfé (ci-après appelée la « ARBD ») met à votre disposition son site web baiedurfe.ca (ci-après nommés les « Site-web »), sous réserve de votre acceptation des conditions d’utilisation suivantes (ci-après appelées les « Conditions d’utilisation »).

Celles-ci peuvent être mises à jour en tout temps, sans préavis. En utilisant les Site-web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.

En cas de disparité entre la version française et anglaise de ces Conditions d’utilisation, la version française prime.

Renseignements personnels et vie privée

Les renseignements, qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier, sont des renseignements personnels.

Non-divulgation à des tiers

L’ARBD ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, etc.) ou encore des informations financières (numéros de cartes de crédit) qui pourraient permettre de vous identifier.

L’ARBD s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers. Lorsque l’ARBD retient les services d’une société externe, elle emploie tous les moyens appropriés pour que vos renseignements personnels soient protégés conformément à la loi applicable à l’ARBD et collectés, utilisés, conservés et détruits d’une manière respectant le cadre réglementaire auquel l’ARBD est assujettie.

Sécurité des données

L’ARBD prend toutes les mesures nécessaires afin que vos données personnelles ne soient pas accessibles à des tiers, autres que les gestionnaires et employés de l’ARBD autorisés. Vos données peuvent être stockées hors du pays. Dans ce cas, l’ARBD mettra tout en œuvre pour garantir un niveau de protection équivalent à celui offert pour les données stockées sur le territoire canadien et veillera notamment à ce que toutes les exigences légales applicables soient respectées, y compris celles relatives à la protection des données.

Géolocalisation

En cas d’activation de la fonction de géolocalisation sur votre fureteur lors de l’utilisation des Site-web, l’ARBD utilise votre position uniquement dans le but d’améliorer l’ergonomie des Site-web.

L’ARBD ne garde pas de trace de vos déplacements lorsque vous utilisez les Site-web. Vous pouvez à tout moment désactiver la fonction de géolocalisation sur votre appareil en consultant les directives du fabricant. La désactivation de la fonction de géolocalisation pourrait toutefois vous empêcher d’avoir accès à certaines fonctionnalités des Site-web.

Fichiers témoins (cookies)

Des fichiers témoins (couramment appelés cookies) sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur les Site-web. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Les témoins utilisés par l’ARBD ne permettent pas de collecter des renseignements personnels à votre sujet.

La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin qu’il bloque les témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action ne vous empêchera pas d’accéder aux Site-web, mais pourrait avoir une incidence sur la performance de celles-ci durant votre visite.

Statistiques

L’ARBD a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) sur ses Site-web. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’Internet.

L’ARBD conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres :

  • le nombre de visiteurs
  • les pages les plus fréquentées
  • la technologie utilisée par la clientèle de ses Site-web
  • les sites référents
  • le pays d’origine des utilisateurs
  • Les données recueillies par Google Analytics sont transmises à l’extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n’importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation de ce pays. Pour un complément d’information sur cet outil d’analyse, consultez les Conditions de service de Google Analytics (offert en anglais uniquement).

Accès à vos renseignements personnels et droit de rectification

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et de les faire rectifier.

Contenu soumis par les utilisateurs

Tout contenu soumis par les utilisateurs sera utilisé en conformité avec les lois applicables aux informations déposées.

Sécurité

L’ARBD applique des normes élevées et utilise des systèmes de sécurité performants en matière de conception, de mise en œuvre et de fonctionnement quotidien des Site-web et de ses serveurs et réseaux sous-jacents. En outre, l’ARBD poursuit ses efforts pour déceler et bloquer les intrusions sur ou vers ses Site-web.

L’ARBD a mis en place différents moyens pour s’assurer que vos renseignements personnels soient protégés contre les risques de perte et de vol, de même que contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisées. Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques qu’elle juge raisonnables compte tenu du degré de sensibilité, de la quantité et du format des renseignements personnels collectés ainsi que des méthodes de conservation.

Navigation sur Internet, HTTPS et protocoles de chiffrement

Lorsque vous naviguez sur Internet avec votre fureteur, il détecte si la communication est adéquatement protégée et affiche un symbole de CADENAS dans la page pour confirmer que la session de communication est sécuritaire. Attention : cela ne s’applique pas à l’application mobile.

L’ARBD utilise sur ses Site-web les protocoles de chiffrement les plus sécuritaires du marché. Toutes les données confidentielles qui transitent entre votre appareil de communication et les Site-web de l’ARBD sont donc protégées par des moyens cryptographiques efficaces, assurant la confidentialité de vos informations.

Quoi qu’il en soit, l’ARBD tient à préciser que pour un fonctionnement optimal, l’application mobile nécessite d’être connectée à un réseau Internet.

Liens vers d’autres sites

Les Site-web contiennent des hyperliens qui donnent rapidement accès à des sites Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. L’ARBD met ces hyperliens à la disposition des usagers de ses Site-web à des fins de commodité et n’exerce aucune forme de contrôle sur le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens.

En outre, l’ARBD ne fait aucune déclaration, n’émet aucune approbation et n’accepte aucune responsabilité à l’égard de la teneur ou de l’utilisation de tels sites. Enfin, il est à noter que l’information présentée dans ces sites peut ne pas être disponible en français ou en anglais.

Code d’éthique des utilisateurs

Respect dans les communications

L’ARBD a pour priorité le respect dans les communications. Elle invite les utilisateurs de ses Site-web à adopter ce même principe lorsqu’ils s’adressent à elle et à ses représentants par courriel ou via les Site-web. Elle s’attend également à ce que les utilisateurs de ses Site-web évitent toute attaque personnelle, tout langage incendiaire ou toute querelle avec d’autres membres de la communauté.

Les responsables et les utilisateurs des Site-web de l’ARBD sont également tenus de mettre de l’avant ce principe de respect dans les communications en ligne quelle que soit leur forme : contenu informatif, contenu visuel (graphisme, photographies, etc.), clavardage («chat»), commentaire, etc.

Dans le langage Internet, les majuscules équivalent à des cris et peuvent être interprétées comme de l’agressivité, ce qui est désagréable pour les autres utilisateurs. Tout message contenant un mot en majuscules (à l’exception des sigles et des acronymes) peut être rejeté.

Règles de bonne conduite

Vous acceptez de ne pas utiliser les Site-web pour :

  • soumettre un contenu faux ou inexact
  • soumettre un contenu qui ne concerne pas le thème ou le sujet désigné
  • soumettre ou rendre disponible tout contenu illégal, offensant, discriminant, raciste, obscène, dénigrant, haineux, harcelant, diffamatoire, injurieux ou autrement répréhensible
  • nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit
  • usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une telle personne physique ou morale
  • soumettre ou rendre disponible tout contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou dans des relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations confidentielles acquises ou divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou en vertu d’une clause de non-divulgation)
  • soumettre ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte à tout brevet, marque déposée, secret commercial, droits d’auteur ou autres droits de propriété
  • soumettre ou rendre disponible toute publicité, chaîne de lettres, matériel promotionnel, courrier indésirable, pourriel, schéma pyramidal ou toute autre forme de communication non sollicitée ou non autorisée, non pertinente pour l’ARBD
  • soumettre ou rendre disponible tout matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel informatique, matériel ou équipement de télécommunication
  • prendre des mesures qui infligeraient, ou pourraient infliger, une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure technologique de l’ARBD ou déposer des demandes qui génèrent un trafic excessif sur les Site-web
  • enfreindre intentionnellement ou involontairement toute loi municipale, provinciale, fédérale ou internationale applicable
  • pister ou harceler autrui
  • collecter ou conserver des données personnelles sur d’autres utilisateurs en relation avec le comportement et les activités prohibées stipulées dans les points précédents
  • L’ARBD se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes Conditions d’utilisation, et ce, à son entière discrétion et sans préavis.
  • L’ARBD corrigera toute information inexacte ou trompeuse à son égard le plus rapidement possible.

Limite de responsabilité

Transmettre des informations sur Internet n’est jamais anodin ni complètement sécurisé et l’ARBD ne peut garantir la sécurité de vos transmissions de données. Toutes celles que vous transmettez le sont à vos propres risques.

Malgré l’adoption par l’ARBD d’une politique sur la protection des renseignements personnels à l’intention de ses gestionnaires et employés autorisés, il est possible que de tels renseignements soient divulgués ou interceptés sans droit.

L’ARBD ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, subi en relation avec l’utilisation des Site-web, incluant notamment : les préjudices particuliers, les dommages punitifs, exemplaires, accessoires, moraux ou consécutifs, la perte de bénéfices, le manque à gagner ou la perte d’information, les dommages pour perte d’exploitation, perte ou effacement de programmes ou de données dans un système d’information, et les autres dépenses ou dommages qui résulteraient de l’utilisation ou de la non-disponibilité des Site-web. L’ARBD ne peut pas non plus être tenue responsable des algorithmes que contiennent ses Site-web, de l’incompatibilité de tout logiciel téléchargé ou copié à partir de celles-ci, d’une interruption, d’une défectuosité, d’un délai de traitement ou de transmission, ou de la présence d’un virus, d’un ver ou d’un cheval de Troie informatique, ou d’autres éléments destructeurs ou encore d’une panne de courant ou de système, et ce, que l’ARBD soit informée ou non de la possibilité de ces dommages, pertes ou dépenses.

L’utilisateur des Site-web renonce expressément à tout recours contre l’ARBD et la tient indemne de toute réclamation, recours et dommages de quelque nature que ce soit découlant directement ou indirectement de l’utilisation du portail de l’ARBD. Il s’engage également à prendre fait et cause pour l’ARBD, ses employés, représentants et mandataires dans toute réclamation, demande, recours ou poursuite intentée contre cette dernière par des tiers en raison de l’utilisation des Site-web par l’utilisateur et, sans limiter la généralité de ce qui précède, la tient indemne en capital, frais et intérêts de tout jugement, de toute condamnation ou de toute décision qui pourraient être prononcés contre elle et de toute somme qu’elle aura déboursée avant ou après jugement en raison de ce qui précède.

L’ARBD n’est pas tenue de faire respecter ces Conditions d’utilisation en votre nom contre un autre utilisateur. Bien que l’ARBD vous encourage à lui faire savoir si vous croyez qu’un autre utilisateur a enfreint les présentes Conditions d’utilisation, elle se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures appropriées à sa seule discrétion.