Notes sur la réunion du Conseil du 11 mars 2025 – La réunion est ouverte à 19h30.
La réunion et l’ordre du jour se trouvent, dans leur entièreté, sur le site de la Ville.
Questions du public (pour les sujets ne figurant pas à l’ordre du jour)
Un certain nombre de propriétaires des rues Magnolia et Balsam étaient présents pour poser des questions concernant les lettres qu’ils ont récemment reçues au sujet de leurs fosses septiques. La Mairesse Ektvedt explique que, conformément à la législation provinciale concernant les fosses septiques, la Ville a mené une enquête sur chaque système sur son territoire afin d’évaluer si les systèmes sont conformes ou non. Malheureusement, en raison des conditions de perméabilité du sol dans divers secteurs de la ville, de nombreux systèmes originaux de type fosse septique/drainage en tuiles ne répondent pas aux critères énoncés dans la législation et devront être remplacés par des systèmes plus récents. Toute personne souhaitant obtenir de plus amples informations ou des informations spécifiques à sa propriété est invitée à contacter le service de l’urbanisme. La question de l’installation d’un réseau d’égouts sanitaires à l’échelle de la ville a été soulevée. La Mairesse a expliqué que la province a également introduit une législation exigeant la « densification » des logements résidentiels. La Communauté Métropolitaine de Montréal a également suivi cette voie. Avec les grands terrains résidentiels de Baie-D’Urfé, la seule chose qui nous empêche d’être forcés de subdiviser en lots plus petits et/ou de construire des bâtiments de type duplex est le fait que nous avons besoin de grands terrains pour les fosses septiques.
Rapports des conseillers
Conseillère Bissada signale que le programme « Lunch and Learn “ a repris et que le programme du 19 mars portera sur le thème ” Sweets vs. Sweeteners » (sucreries versus édulcorants). Veuillez la contacter pour vous inscrire à l’événement d’avril. L’association des citoyens a organisé le 9 mars un évènement très suivi à l’occasion de la Journée internationale de la femme, sur le thème « Nos meilleures pratiques quotidiennes pour l’environnement ». Un résumé de l’événement est disponible sur demande.
Conseillère Lowensteyn a indiqué que le Conseil junior avait participé à la Fête de l’hiver en fabriquant un bonhomme de neige à l’intérieur et que leur soirée de jeux mensuelle se tiendrait le 28 mars dans la Grange rouge. Elle rappelle également que le Comité consultatif sur l’environnement organise les 20 et 22 mars des événements sur le compostage et « Waste Not, Want Not », ainsi qu’un événement le 10 avril présenté par Jardin Buss sur le ré-ensauvagement de votre jardin.
Le conseiller Brown présente le rapport de février sur les activités de l’escouade de sauvetage, qui a accumulé 491 heures de bénévolat, notamment pour les premiers soins à Allan’s Hill les fins de semaine, la recherche d’une personne disparue à Montréal-Nord, les hot-dogs et le chocolat chaud à la fête de l’hiver. Le 5 mars, l’escouade a tenu son assemblée générale annuelle et a célébré le 91e anniversaire d’Andy Csisztu.
Rapport de la Mairesse
La Mairesse nous a informés sur le processus de réforme des règlements d’urbanisme. Elle a conseillé aux résidents de s’inscrire aux avis électroniques Mail Chimp de la ville afin d’obtenir des informations à jour. Dans la matinée du 29 mars, il y aura une présentation des nouveaux règlements à l’école Alexander von Humboldt. L’adoption de la première version des règlements sera présentée pour adoption lors de la réunion du conseil municipal du 8 avril. Il y aura une consultation publique sur les règlements le 26 avril, toujours à l’école Alexander von Humboldt.
Correspondance
Aucune
Finances
La liste des dépenses de février s’élève à 9 814 599 $, taxes comprises. Il s’agit principalement du paiement de la première quote-part à la ville de Montréal et à la Communauté Métropolitaine de Montréal (l’agglomération), soit un total d’environ 9 200 000 $. Une politique a été adoptée pour établir des sous-catégories de types de propriétés autorisées dans les différents secteurs. Il s’agit d’une mesure préventive avant l’établissement du rôle d’évaluation 2026-2027-2028.
Parcs, loisirs et environnement
Une demande d’aide financière a été faite dans le cadre du projet Incub’Nature pour aider à la reconstitution du couvert végétal de la ville suite aux pertes dues à l’agrile du frêne.
Travaux publics et infrastructures de la ville
Des contrats ont été attribués pour (a) des levés topographiques des arrêts de transport public dans le secteur industriel, (b) la production de plans et de spécifications pour des travaux de resurfaçage de routes, (c) la production de plans et de spécifications pour déplacer un collecteur d’eaux pluviales sur la place Wilson, (d) la peinture de lignes de rue. Une dépense supplémentaire a été autorisée pour la modification des documents d’appel d’offres pour la piste cyclable entre Clark-Graham et la gare EXO.
Urbanisme
Les avis de motion et le dépôt des projets de règlements d’urbanisme numéros 1108 à 1116 ont été effectués. Une demande de PIIA a été approuvée tel que recommandé par le Comité consultatif d’urbanisme et deux autres ont été refusées. Des dérogations mineures pour une propriété résidentielle et une propriété industrielle ont été approuvées afin de corriger des infractions de longue date.
Services aux citoyens et affaires communautaires
Une bourse de 200 $ du Programme d’appui à l’excellence a été remise à Leif Peschlow pour sa participation à un événement de ski de bosses à Bromont, au Québec.
Nouveau point à l’ordre du jour
Approbation du remboursement des dépenses des conseillers Tony Brown et Nadia Bissada pour leur participation à la conférence de la Fédération canadienne des municipalités qui se tiendra à Ottawa du 29 mai au 1er juin 2025.
Période de questions (pour les points à l’ordre du jour)
- Farzad Shodjai, 209 Victoria – a exprimé sa gratitude envers le fait que les réunions du conseil de Baie-D’Urfé soient beaucoup plus conviviales que celles de certaines autres municipalités de l’ouest de l’île. Il a également demandé des précisions sur l’établissement de sous-catégories dans le rôle d’évaluation. La Mairesse a expliqué qu’il fallait le faire avant la date limite fixée par l’Agglomération et qu’il n’y avait pas encore eu de discussion sur des taux d’imposition différents.
- Karin Gebert. 11 Lakeview – a demandé des éclaircissements sur le processus pour les nouveaux règlements. La secrétaire municipale, Marie-Hélène Brunet, a expliqué brièvement le processus juridique. Mme Gebert a demandé également si d’autres règlements, comme ceux sur les nuisances et les pesticides, sont en cours de révision. La Mairesse a expliqué que la priorité est actuellement accordée aux règlements d’urbanisme.
- Gaetane Mercier, 4 Caron Point – a expliqué qu’elle a eu des difficultés à vendre sa maison en raison du gel de la délivrance des permis de démolir. La Mairesse a expliqué qu’il n’y a aucune garantie que le propriétaire actuel ou qu’un nouveau propriétaire obtienne un permis. Chaque demande de permis doit être soumise au service d’urbanisme et au comité consultatif d’urbanisme, accompagnée de tous les documents nécessaires, des frais de permis, etc. Il est fortement recommandé de consulter le service d’urbanisme avant de soumettre une demande.
La réunion a été levée à 21h35.