Procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2024
Ces notes représentent un résumé. La réunion et l’ordre du jour se trouvent, dans leur entièreté, sur le site de la Ville.
Réunion présidée par Tom Thompson (Maire suppléant) – La mairesse Ektvedt s’excuse car elle doit assister à une consultation publique sur le mandat de sécurité scolaire (elle est membre de ce comité d’agglomération).
Ordre du jour adopté par le conseiller Gruber et appuyé et adopté par tous les conseillers présents (1 min)
Première période de questions
Pas de questions du public. Lecture des questions envoyées par courriel (1 min à 8 min)
- La première question est relative aux rénovations de l’hôtel de ville. Elles sont en bonne voie. Le coût n’est pas dans les limites du budget, il est actuellement supérieur de 12,6 % au coût de l’appel d’offres, mais dans les limites du budget pour imprévus. Le plus grand facteur est la découverte archéologique.
- Est-ce que le système de drainage de David Kennedy sera achevé en 2024 ? La réponse est non – le projet a été divisé et David Kennedy sera achevé en 2026.
- Un résident a noté que la ville a perdu le procès concernant le 705 Westchester, ce qui a coûté 100 000 dollars aux contribuables. Il veut savoir qui a voté contre la démolition et s’ils font toujours partie du comité – cela faisait partie d’une administration précédente et le comité actuel n’a pas pris part à la décision.
- Question concernant les dommages causés par l’entrepreneur à diverses propriétés sur Brittany en raison de la construction – suggestion de faire un suivi avec l’Urbanisme.
- La lettre suivante contient de nombreuses questions concernant les animaux à Baie-D’Urfé – il faudrait demander à l’administration de donner suite à ses questions.
- Un résident écrit que le coin Westchester et Stafford a une visibilité limitée et suggère qu’il s’agit d’une intersection sans visibilité. Le comité de circulation a apporté quelques changements qui seront examinés pour en vérifier l’efficacité.
- Le sujet concernait les feux d’artifice sans permis au parc Balsam le 31 décembre 2023, ce qui représente un danger de dommages et d’accidents. La ville ne peut pas faire grand-chose contre les feux d’artifice sans permis, qui sont illégaux et pour lesquels nous ne délivrons pas de permis. Les règlements ne sont pas clairs et nous pouvons les modifier pour les rendre plus clairs. Nous pouvons également communiquer avant des événements comme la Saint-Jean Baptiste, la Fête du Canada et le Nouvel An pour rappeler aux résidents que c’est illégal.
Rapport d’activités de la ville
Station 1 du SPVM : 14 novembre – 16 janvier pour la ville de Baie-D’Urfé (8min à 11min)
Faits marquants : principales activités entre le 14 novembre et le 16 janvier pour le PDQ1. La police était aussi présente sur les routes pour les problèmes liés à l’alcool et à la drogue. Aucun accident n’a été signalé au cours de cette période. En ce qui concerne la criminalité, il y a eu 1 vol de voiture, 2 vols à l’intérieur de voitures, 1 conteneur, 1 remorque, 1 vol dans un chantier de construction, 1 fraude, 1 fraude type grands-parents et 1 tentative de fraude du type grands-parents.
Le conseiller Gruber demande au commandant s’il est important que tout incident (p. ex. vol de voiture/cambriolage de voiture), même mineur, soit signalé à la police. Le commandant répond que même s’il est mineur, il est important de le signaler à la police.
Conseillère Bissada (12 min) : bref rapport sur deux sujets. Les déjeuners-causeries auront lieu le 17 janvier (complet) et le mercredi 21 février et porteront sur la cuisine nord-africaine – lorsque L’Entre Nous sera publié, veuillez faire votre réservation (selon le principe du premier arrivé, premier servi). Deuxième sujet concernant les bibliothèques gratuites (l’une à Picardy et l’autre à John Weir) – elles sont actuellement en cours de réparation par les Travaux Publics – elles seront de retour au printemps. La bibliothèque gratuite de Maxi pourrait ne pas être rouverte en raison du vol du bac.
Conseillère Lowensteyn (13,5 min). Le conseil jeunesse se tiendra le 23 janvier et la soirée de jeux du conseil jeunesse aura lieu le vendredi 26 janvier. Le conseil jeunesse accepte de nouveaux membres âgés de 10 à 18 ans – veuillez contacter la Conseillère Lowensteyn.
Conseiller Gruber (14,5 min). VCOP a fourni 113 heures supplémentaires de bénévolat en décembre, soit un total de 1 734 heures pour l’année 2023 – le Conseil est très reconnaissant. Ils ont non seulement contribué à la gestion de la circulation lors de l’illumination de l’arbre, mais aussi à la gestion des répercussions de la fermeture du pont de l’île aux Tourtes.
Conseiller Brown (16min). Rapport sur le sauvetage à Baie-D’Urfé pour le mois de décembre 2023 et les deux premières semaines de janvier 2024. L’escouade a fourni 185 heures de bénévolat en décembre et un total de 4820 heures de bénévolat en 2023 – semblable à 2022. Le 16 décembre, lors de la fête de Noël, Nova West Island a reçu 1 000 $ provenant des recettes de la partie annuelle d’huîtres. L’escouade a participé à l’illumination de l’arbre le 2 décembre, a répondu aux appels d’inondation locaux à la suite de fortes pluies le 18 décembre, a escorté les chanteurs de Noël le 19 décembre et a livré des denrées non périssables aux communautés locales le 20 décembre. En janvier, la brigade a participé à la réception du Nouvel An et aux feux d’artifice du 1er janvier. Le 4 janvier, la brigade a participé à la recherche d’une personne disparue sur le Chemin de la Côte-des- Neige – résultat positif : la personne a été localisée. Enfin, trois nouveaux membres stagiaires de la brigade ont été accueillis.
Pas de rapport du directeur général
Corrections des résolutions
Conseillère Bissada (19 min) – corrections mineures aux codes de revenus. Appuyé par la conseillère Lowensteyn – Tous les membres du conseil sont en faveur et la résolution est adoptée.
Correspondance
Aucune correspondance à signaler (20 min 40 sec)
Administration (21 minutes)
Loi sur la qualité de l’environnement. Le conseiller Brown rapporte qu’une ville a quitté le groupe et qu’il est donc nécessaire d’abroger la résolution 2023-12-470 et de signer une nouvelle entente. Montréal-Ouest, Montréal-Est, Baie-D’Urfé, Senneville et Hampstead veulent se prévaloir des dispositions des articles 468 de la Loi sur les cités et villes pour conclure une entente avec Éco Entreprise Québec aux fins de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement. Par conséquent, il est proposé d’abroger la résolution 2023-12-470, d’accepter l’entente de regroupement intermunicipal à des fins administratives et légales avec les villes énumérées, de nommer le directeur des travaux publics comme représentant de la Ville et d’autoriser son droit de vote au nom de la Ville. Appuyé par le conseiller Gruber, accepté et adopté.
Attribution d’un contrat pour la diffusion sur le web des réunions du Conseil (24 min). Conseillère Bissada – Étant donné que la Ville a fourni un service de diffusion sur le Web pour ses réunions publiques et du conseil, il est proposé de renouveler les services avec WebTV. La conseillère Lowensteyn appuie la proposition, tous les membres sont en faveur et la proposition est adoptée.
Nomination de 4 nouveaux cols bleus. Le conseiller Brown signale que conformément aux dispositions de la convention collective des cols bleus, l’embauche de deux employés du groupe C et de deux employés du groupe D est autorisée. Le conseiller Brown propose d’autoriser l’embauche des 4 nouveaux employés et des dates d’entrée en fonction appropriées. Ces employés cols bleus seront soumis à une période d’essai de 520 heures. Appuyé par le conseiller Gruber, tous en faveur et adopté.
Adoption du règlement 1105 abrogeant le règlement 926 sur l’évacuation des eaux usées. La Conseillère Lowensteyn a déclaré que la Loi sur les cités et villes exige l’adoption d’un nouveau règlement pour abroger un règlement existant – le règlement 926 est désuet et peut donc être abrogé. Les détails de cette motion ont été donnés lors de la réunion du Conseil de décembre. Le nouveau règlement a été remis avant cette réunion et les membres ont déclaré qu’ils avaient tous lu la proposition et qu’il n’était pas nécessaire de la lire lors de la réunion du Conseil. Ce processus vise à appliquer le règlement provincial obligatoire et l’abrogation permet de s’assurer qu’il n’y a pas de contradictions dans la loi. La Conseillère Lowensteyn propose d’adopter le nouveau règlement 1105, appuyé par le conseiller Brown, tous en faveur et adopté.
Finances (30 min)
Le Conseiller Brown propose d’approuver les dépenses de décembre 2023 pour un montant de 713 477,82 $. Appuyé par le conseiller Gruber, tous en faveur et adopté.
La conseillère Bissada détaille le transfert de fonds pour le loyer de l’hôtel de ville totalisant 45 036,15 $ pour les 5 premiers mois de 2024. Appuyée par la conseillère Lowensteyn, toutes les voix sont favorables et adoptées.
La conseillère Lowensteyn dépose la liste des dépenses contractuelles pour 2024.
Parcs, loisirs et environnement
Rapport des recommandations et projet de calendrier des activités des parcs, des loisirs et de l’environnement déposés par la conseillère Lowensteyn pour 2024. Le Conseil a déjà examiné la question et il est proposé de ratifier le mandat et le rapport. Appuyé par le conseiller Brown, tous sont en faveur et adopté.
Travaux publics et infrastructures (34 min)
- i) Gestion des sols et restauration de l’hôtel de ville rapporté par la Conseillère Appuyé par le conseiller Gruber, tous en faveur et adopté.
- ii) La Conseillère Lowensteyn propose d’approuver des frais additionnels de 25 000 $ pour les dépenses imprévues pour la restauration de l’hôtel de ville. Appuyée par le conseiller Gruber, toutes les voix sont favorables et adoptées.
iii) Installation d’une conduite d’eau de 50 mm pour la restauration de l’hôtel de ville. Le conseiller Brown propose d’augmenter l’étendue des travaux et des dépenses. Appuyée par la Conseillère Bissada, tous en faveur et adoptée.
- iv) La Conseillère Lowensteyn propose d’augmenter l’étendue des travaux et des dépenses pour le crépit extérieur pour la restauration de l’hôtel de ville. Appuyé par le conseiller Gruber, tous en faveur et adopté.
- v) Autorisation de dépenses supplémentaires pour le centre communautaire (Fritz) proposée par le conseiller Brown, appuyée par le conseiller Gruber, tous en faveur et adoptée.
Urbanisme (42min 30 sec)
Approbation des recommandations du comité d’urbanisme et du comité consultatif pour la fusion de cadastres. Proposé par la Conseillère Lowensteyn, appuyé par le conseiller Brown, tous en faveur et adopté.
Nomination des membres du Comité consultatif et d’urbanisme. Il est proposé par le Conseiller Brown de renouveler le mandat de six membres et de commencer le recrutement d’un septième membre à la suite d’une démission. Appuyé par le conseiller Gruber, tous en faveur et adopté.
La Conseillère Lowensteyn dépose le procès-verbal de la réunion du comité consultatif et d’urbanisme du 17 novembre 2023.
Programme de soutien à l’excellence (46 min)
Le conseiller Brown propose un candidat pour le programme et demande son approbation. Tout le monde est d’accord et la demande est acceptée.
Octroi de subventions pour 2024 (48 min)
La Conseillère Lowensteyn propose que les subventions offertes par la Ville à des organisations à but non lucratif pour un total de 250 903,13 $ soient approuvées telles que déposées. Appuyé par le conseiller Brown, tous en faveur et adopté.
La conseillère Bissada propose d’accorder une subvention de 4 500 $ à l’exposition de voitures anciennes. Appuyée par le conseiller Gruber, la proposition est adoptée à l’unanimité.
Deuxième période de questions
Aucune question en ligne ou de l’assemblée
Le conseiller Gruber propose de clore la réunion à 20 h 22. Appuyée par la conseillère Brown, tous en faveur et la proposition est adoptée.