Notes de la réunion du Conseil du 8 avril 2025. Pour le contenu intégral, veuillez visionner la vidéo accessible sur le site de la ville.
La réunion et l’ordre du jour se trouvent, dans leur entièreté, sur le site de la Ville.
Questions du public : aucune
Rapport du SPVM
Le commandant Goyette a résumé les activités du mois de mars. Il y a eu 1 voiture volée. Il y a eu un incident avec des adolescents qui avait approché des enfants, mais il ne s’agissait d’un canulard. Il y a eu 5 contraventions pour excès de vitesse. Il y aura 8 patrouilles à vélo en ville cet été. Une séance d’information a été organisée à la résidence Maxwell sur les « escroqueries des grands-parents ». Le conseiller Thompson demande pourquoi le nombre de contraventions pour excès de vitesse est inférieur d’un tiers à celui de 2024 et le total inférieur de moitié à celui de 2024. Les gens conduisaient-ils mieux ou y avait-il moins de surveillance ? Réponse : il n’avait pas les chiffres précis sous les yeux, mais il les lui enverra. Il assure la ville qu’il y a une surveillance 24 heures sur 24.
Rapports sur les activités de la ville
Conseillère Bissada : Le ‘ Lunch and Learn’ a été reporté pour des raisons de santé de l’organisateur. Le Rendez-vous des aînés aura lieu le 10 avril. Une annonce sera faite pour un événement organisé par le CCPL (PRAC) (une journée familiale amusante) le 1er juillet.
Conseillère Lowensteyn : Une soirée spéciale Karaoké a été organisée par le Conseil Junior pour le 25 avril. Le Comité consultatif sur l’environnement a organisé un événement avec Jardin Buzz qui aura lieu le 10 avril sur le ré-ensauvagement de votre jardin et la distribution de graines, ainsi qu’un événement le 27 avril à Whiteside Taylor combiné à un événement de don et d’échange « Buy-Nothing » (vente de garage).
Conseiller Brown : Sauvetage Baie-D’Urfé a travaillé 450 heures-personnes en mars. Ils ont participé à une recherche de personne disparue à Saint-Jérôme, à une présence de premiers soins au parc Allan’s Hill, à une simulation de sauvetage à l’Arboretum Morgan avec des bénévoles de Pointe-Claire, à une présence de sécurité publique lors du défilé de la Saint-Patrick à Montréal, à deux cas d’assistance lors d’inondation de sous-sol et à une présence de premiers soins lors de la course de lits à SADB.
Mairesse Ektvedt : La réforme règlementaire a progressé au cours des deux dernières années, avec diverses présentations, et en est au stade de la réception des commentaires avant la consultation publique. Compte tenu du nombre de réponses, il a été jugé préférable de reporter la consultation publique annoncée pour le mois d’avril et de la reprogrammer au 31 mai à l’AVH. Si tout se passe comme prévu, les projets devraient être approuvés lors de la réunion du conseil du 9 juin. Pour Pâques, Oana Silaghi a organisé un ‘chocolate hop’ pour les enfants ainsi qu’une séance annuelle d’artisanat. En général, 25 à 30 enfants y participent. Cette activité se déroule en même temps que le Spring Hop organisé par la ville.
Procès-verbaux : les procès-verbaux des dernières réunions du Conseil sont approuvés.
Correspondance :
– Courriel concernant le stationnement des étudiants dans les secteurs de Somerset, Lakeshore et Westchester (par les étudiants de John Abbott). Conseiller Thompson : Le problème qui prévalait dans les secteurs d’Oxford, de Saint-Andrews et de Cambridge s’est déplacé vers l’est. Une modification au règlement qui sera déposée aujourd’hui permettra de régler ce problème.
– François Gilbert (15 Magnolia) dépose une lettre représentant « tous les citoyens de Magnolia et Balsam ». La Mairesse Ektvedt a expliqué qu’une lettre officielle représentant un certain nombre de citoyens doit inclure le nom et l’adresse de la personne qui l’envoie et la liste des personnes qu’elle représente. Compte tenu de la nature privée de certaines informations, le directeur général répondra par écrit à la lettre. Les sujets abordés sont les suivants (a) des inspections similaires seront-elles menées dans toute la ville ? (b) le coût estimé des travaux pour toutes les maisons est supérieur à 1 million de dollars, la ville les dédommagera-t-elle ? (c) La ville va-t-elle réaliser une étude de faisabilité concernant une alternative au système d’égouts dans toute la ville ? La Mairesse Ekvedt a indiqué que certaines de ces questions avaient été abordées publiquement lors de la dernière réunion du conseil.
Administration
Location et installation de l’équipement saisonnier de l’hôtel de ville : 66 000 $ pour les années 2025-2026-2027. La conseillère Lowensteyn a voté contre en raison du coût élevé et des alternatives moins coûteuses. Approuvé à la majorité. D’autres points ont été approuvés : autorisation pour un conseiller de participer à une conférence, modification de la liste des salaires pour l’assistant du greffier juridique en technicien en gestion documentaire et juridique (liste des cols blancs).
Nomination de Michel Larue au poste de directeur de l’urbanisme en raison du départ du chef de division de l’urbanisme. À compter du 14 avril.
Avis de motion soumis pour la modification du règlement 911-31 (concernant les problèmes de stationnement dans certaines rues par les étudiants de John Abbott).
Finances
Dépenses pour le mois : $593,302.
Parcs, loisirs et environnement – aucun
Travaux publics et infrastructures de la ville
Approbation de l’achat en groupe de sel de déglaçage. Nettoyage et inspection de l’égout pluvial du chemin Lakeshore 81,4 k$. Plombier membre de la CMMTQ pour inspecter les compteurs d’eau dans le parc industriel 25,8 k$.
Attribution du remplacement du toit en pente de Whitside Taylor : 85 000 $, soit un total de 93 589 $, y compris la contingence. Voté contre : Conseillère Chartrand : Le toit existant est un toit de bardeaux, option qui a été rejeté pour des raisons de coût. Un toit à membrane est proposé et serait rejeté basé sur le PIIA s’il s’agissait d’une demande d’un citoyen privé et le coût ne serait pas un critère pour le PIIA. La ville doit montrer l’exemple. Conseillère Lowensteyn : a voté contre. Approuvé à la majorité (3 oui et 2 non).
Contingence pour le drainage de la rue Surrey, phase 1 : maximum 250 000 $.
Urbanisme
– Demande de permis de construction (PIIA) concernant la construction d’un bâtiment dans le parc industriel. Approuvé sous conditions incluant un dépôt de 1M$.
– Demande de PIIA relative à une demande de permis de construction pour modifier la façade de l’immeuble Whiteside Taylor. Le CCU n’a pas approuvé cette demande. Le conseiller Brown propose de ne pas approuver la recommandation du CCU (donc d’approuver la demande). La conseillère Lowensteyn a voté contre cette motion étant donné qu’il y avait d’autres options pour régler le problème du toit qui fuit qui étaient plus conformes aux lignes directrices sur l’architecture du PIIA. La conseillère Chartrand a également voté contre cette motion. La motion a été approuvée à la majorité (3/2).
– Demande de dérogation mineure pour le 706 Westchester. « La nature et les effets de la dérogation mineure (2024-0384) sont d’autoriser un bâtiment principal d’une hauteur totale de 9,29 mètres. Or, selon le tableau 4.11 du règlement de zonage 875, la hauteur maximale d’un bâtiment principal situé en zone RA est de 9 mètres. »
La propriétaire a expliqué que c’était l’entreprise de construction qui était responsable. La ville a intenté un procès contre elle et celle-ci a intenté un procès contre l’entreprise de construction. Elle a indiqué que la ville était au courant de ce problème.
Après avoir analysé le cas, le CCU a recommandé que la dérogation mineure ne soit pas approuvée.
Le Conseil a indiqué que le propriétaire actuel connaissait la non-conformité au moment de l’achat et qu’il a décidé d’acheter quand même. Les plans de l’arpenteur avaient été modifiés (falsifiés) par une personne non identifiée, l’affaire est devant les tribunaux. Il s’agissait d’un facteur inquiétant et, sur la base des articles 145.2-145 de la LAU, cela ne peut pas être considéré comme une dérogation mineure. Compte tenu de la complexité des questions juridiques et des faits, l’affaire devrait suivre son cours et être tranchée par le juge. La dérogation mineure n’a pas été approuvée.
Services aux citoyens et affaires communautaires
– Budget des concerts d’été approuvé 14 090 $ (Keith Fykes)
– Programme de soutien à l’excellence 800 $ (200 $ chacun) : Sophie Lu, tennis (2), Leif Peschlow, circuit ski-acro, Evandra Zlobec, gymnastique artistique.
– Don à la mémoire de Charles Coulomb 150 $ pour Nova.
Deuxième période de questions :
Adrian Popa Rosu 31 Magnolia : commentaire sur les fosses septiques, les racines (incluant celles des voisins de Beaconsfield) qui envahissent les infrastructures souterraines, référence à certaines municipalités comme Mascouche qui offrent des « Eco-prêts » pour de tels investissements.
Directeur général : En ce qui concerne les fosses septiques, selon les résultats de l’enquête sur chaque propriété, celles qui sont non conformes au niveau (C) doivent être remplacées dans un délai d’un an, en raison de l’impact sur l’environnement (selon la loi).
Mairesse Ektvedt : en ce qui concerne la garantie par une ville de prêts importants pour l’ensemble de la ville, cela pourrait avoir un impact sur les finances de la ville et sur ses capacités d’emprunt (marge de crédit) qui sont nécessaires ailleurs. Un prêt doit être remboursé par le propriétaire et n’est pas une dépense à l’échelle de la ville.
Clôture de la réunion – La réunion est levée.