Extraits du Conseil municipal du 8 février 2022.
(Réunion tenue via téléconférence en raison des restrictions du COVID-19. L’enregistrement complet et l’ordre de jour de la Réunion du Conseil sont accessibles via le site internet de la Ville).
Mairesse Ektvedt a ouvert la séance à 19h33
Adoption de l’Agenda avec l’addition de l’Item no.N.1 (Annulation de l’appel d’offres public pour les services professionnels pour la révision et la réforme des règlements d’urbanisme de Baie D’Urfé ).
Période de Questions 1
Quel sera le tarif pour une démolition partielle d’une maison ( 50% ou moins de l’enlèvement d’une toiture)?
Il va y avoir beaucoup plus de discussions avec le conseil concernant l’ensemble du processus de démolition, lesquelles comprendront ce sujet.
Y a-t-il eu une étude approfondie du coût réel du permis?
Le personnel a examiné attentivement non seulement les frais facturés dans les municipalités voisines, mais également les travaux requis. Par exemple, plus de personnel a dû être engagé pour s’assurer que les arrêtés soient bien respectés.
Les nouveaux travaux de pavage faits sur le Lakeshore cet été présentent déjà des fissures. Qu’est-ce qui a été fait à ce sujet?
Le Département des Travaux Publics est au courant de cette situation causée par les bus qui roulent avec un côté sur la route et l’autre sur la surface adjacente. Des corrections vont être apportées.
Pourquoi n’alloue-t-on pas plus de financement aux routes en mauvaise condition?
Le budget de 2022 pour les conditions routières a été augmenté de 50%. Des évaluations ont été faites en donnant la priorité à Sunny Acres et Lakeview.
Quel est l’avis des nouveaux membres du conseil concernant la rénovation de l’Hôtel de Ville au lieu de transférer le personnel au bâtiment des Travaux Publics?
Les membres du Conseil ont revu les plans de la restauration et rénovation en ce qui concerne le pour et le contre. Le conseil dans son ensemble soutient les plans de ce bâtiment emblématique.
Les conseillers se verront-ils attribuer des portefeuilles?
Maire Ektvedt a suggéré qu’un nouveau système soit instauré. Il y aura des comités internes appelés groupes de travail. La prémisse est que tous les conseillers aient connaissance de toutes les activités de la Ville. Les citoyens doivent sentir qu’ils peuvent s’adresser à n’importe quel conseiller ou diriger leurs questions au groupe dans son ensemble.
Rapport du Commandant
Note : Le Directeur Général a présenté le rapport du Commandant Couture en son nom.
La recherche dans notre territoire, d’une dame de 71 ans habitant Beaconsfield, a été la priorité de la force policière. La recherche de Baie D’Urfé est terminée.
Rapport de la Mairesse
La Mairesse rapporte que les activités de la Commission environnementale d’agglomération n’ont pas débuté. Le SPVM reconsidère les plans concernant la centralisation de la Force Policière. En ce qui concerne des sujets reliés à la Ville, les citoyens ont pu noter que l’ENTRE-NOUS a une nouvelle présentation. La Mairesse félicite Mr. Gregson pour sa première édition. Pour des nouvelles à jour, la Mairesse recommande aux citoyens de consulter la page Facebook et le site web de l’Association des résidents (www.baiedurfe.ca). Il y aura beaucoup d’activités auxquelles les citoyens pourront participer. Il y a des appels aux citoyens pour participer à trois comités différents, Circulation et Sécurité, Environnement et Parcs et Loisirs. Il y a plus d’information dans le rapport de la Mairesse dans l’ENTRE-NOUS et sur le site web de la Ville.
Rapports des Conseillers :
Conseillère Lowensteyn
Rappelle que l’assemblée Générale de l’Association des Citoyens se tiendra le 15 février via ZOOM et l’Assemblée Générale de la bibliothèque se tiendra le 28 février à 19h30 par Zoom également. Un courriel sera envoyé à tous les membres.
Conseillère Bissada
Signale qu’elle a assisté à la réunion du Conseil d’Administration du Club de Curling le 26 janvier. Les membres sont invités à pratiquer tout en suivant les consignes du Club pour la Covid.
Correspondance
Une lettre au sujet de règlements concernant la protection des arbres et la compression des racines durant les démolitions et constructions; y a-t-il des règlements concernant cela?
Conseillère Lowensteyn : Oui. Un rapport d’un arboriste relatif à la santé et dommages possibles de tous les arbres sur la propriété, est exigé. Nous avons maintenant plus d’employés pour vérifier que les instructions sont respectées. Pendant les travaux à Bertold Park, il y avait un arbre mal protégé; de l’équipement de construction s’étant empilé dessus. La situation a été corrigée. Malheureusement, pendant la stabilisation de la rive, une partie des racines qui s’étendaient dans l’eau, n’ont pas pu être sauvegardées.
Administration
- Attribution d’un mandat à Attain Group Inc pour un montant de $52,530.93 pour des services professionnels comprenant la préparation de plans et spécifications pour télécommunications, sécurité et audio-visuel- Projet de restauration de l’Hôtel de Ville. Adopté à l’unanimité.
- Adoption de la Politique relative au Code d’Éthique et de déontologie des élus municipaux. Adopté à l’unanimité.
- Adoption de la Politique relative au Code d’Éthique des membres des Comités municipaux. Adopté à l’unanimité.
- Changement de statut professionnel. Coordinatrice des Ressources Humaines, Chantal Guyon, de temps partiel à temps plein. Adopté à l’unanimité.
- Non renouvellement d’un contrat à durée déterminée, Directrice des Communications par intérim.
- Nomination d’un Coordinateur des Communications, à partir du 14 février 2022, pour une période probatoire de 6 mois. Adopté à l’unanimité. Mairesse Ektvetd souhaite la bienvenue à Philippe St Aubin au sein de l’équipe administrative.
- Demande d’exemption du Fonds d’Assurance Responsabilité Professionnelle du Barreau du Québec. Le greffier est un avocat qui travaille exclusivement pour la Ville de Baie D’Urfé et est éligible à une exemption. Adopté à l’unanimité.
Finance
- Approbation de la liste des dépenses pour janvier 2022 et période 13, 2021 ($819,564.80 ) . Adopté à l’unanimité.
2, Liste des dépenses contractuelles for 2022., déposé.
3, Dépôt, par le trésorier, du rapport de dépenses électorales des candidats.
Sécurité Publique et Circulation
Une requête a été envoyée au Ministre des Transports pour que la Police Provinciale du Québec augmente la surveillance des personnes qui ne respectent pas la limitation de vitesse sur l’autoroute 20.
Travaux Publics et Infrastructure de la Ville
- Autorisation d’une dépense supérieure à $ 25,000 dans le cadre de la réfection de la voie de service de l’autoroute 40, au profit d’Ali Excavation Inc., pour un montant de $ 81,573.13. Adopté à l’unanimité
- Attribution d’un contrat au Le Groupe Conseil Génipur Inc., au montant de $ 240,826.64, pour les services professionnels de préparation et spécifications concernant la réhabilitation des rues Lakeview et Sunny Acres. Adopté à l’unanimité.
- Présentation du programme de travail de la TECQ 2019-2023 version no.2. La ville s’engage à respecter les règles qui y sont énoncées. Adopté à l’unanimité.
Urbanisme
Nomination des membres du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour un terme de deux ans.
Membres du Conseil Janet Ryan Présidente
Brigitte Chartrand Conseillère
Citoyens Stéphanie Bonin
Charles Cobden
Yves Lamoureux
Michel Delorme
Carmen Rinfret
Vote du Conseil : 4 conseillers en faveur, 2 conseillers contre.
Affaires nouvelles
N1-Annulation de l’appel d’offres publiques pour les services professionnels pour la révision et la réforme des règlements d’Urbanisme de Baie-D’Urfé. Les offres soumises dépassaient le budget et doivent être rejetées pour cette raison et l’appel d’offres doit être annulé. Un nouvel appel d’offres sera lancé. Passé à l’unanimité
Période de question II
Question 1 : L’Utilisation du bâtiment des Travaux Publics pour l’augmentation du personnel a-t-elle été envisagée?
Question2 : Quel conseiller s’occupera de la communication avec tous les médias et les citoyens?
Les deux questions sont reportées à la prochaine réunion publique du 8 mars 2022.
Séance close à 20h51
Rapport de Jack Toyota pour ENTRE-NOUS.