Extraits du Conseil municipal du 10 décembre 2019

Une Séance extraordinaire du Conseil concernant le budget 2020 a précédé et retardé la Séance ordinaire.  Maire Tutino a présidé la réunion qui a commencé à 20h00. 11 résidents étaient présents.

 Période de questions I

  • Question au sujet des permis de construction/rénovation et pourquoi il est devenu si difficile et compliqué de les obtenir – l’Administration réalise qu’il existe un problème dans ce processus et cherche à le résoudre par différentes stratégies, incluant l’embauche de nouvelles ressources pour l’urbanisme.
  • Il semblerait que Baie-D’Urfé subit plus de pannes d’électricité que les autres villes – le sujet sera abordé plus tard durant les rapports de la mairesse et des conseiller.

  Rapport de la Mairesse

1) La Commission qui a été créée au niveau de l’agglomération, sur laquelle siège la mairesse, s’est penché récemment sur la question de Gestion des déchets, avec comme objectif d’avoir zéro déchets d’ici 2030; une session d’information fut tenue à cet effet et deux résidentes y étaient présentes. En ce qui concerne Publisac et l’approche « opt-in », Baie-D’Urfé va attendre pour voir comment Montréal va gérer cette question, surtout que Publisac a intenté une action en justice contre Mirabel qui fut la première ville à implanter l’approche « opt-in ». 2) Au sujet de la fréquence des pannes d’électricité, plus nombreuses semblerait-il que dans les autres villes, BD a contacté Hydro-Québec qui a fait preuve de beaucoup de professionnalisme en vérifiant toutes les connections de la Ville. HQ a également expliqué qu’une meilleure communication avec les consommateurs serait nécessaire pour envoyer des alertes et fournir des informations pertinentes. 3) Contrairement aux rumeurs qui courent, le Mur Écran (la Berme) ne couvrira pas toute la ville, mais rien que le quart. Les coûts de cette portion s’élèvent déjà à $4millions dont la moitié de ce montant financée par le gouvernement provincial.  4) Suite au dernier accident de la station du train, la MTQ va collaborer directement avec la ville pour trouver les moyens pour s’assurer que dans l’avenir  de tels accidents ne se reproduisent plus.

 Rapports des Conseillers

Conseiller Ektdvedt1) A participé à une réunion de l’Association des Résidents et a été impressionnée par le dynamisme et l’énergie de son Conseil. 2) Était présente pour le diner de Noël de la Bibliothèque et a eu beaucoup de plaisir à rencontrer bon nombre de bénévoles dont plusieurs offrent leurs services de bénévolat depuis de longues années. 3) A passé à travers sa première expérience avec la préparation du budget municipal et tient à remercier l’administration pour sa gestion et pour le processus, clair et transparent. A également été impressionnée par les présentations budgétaires faites par les bénévoles des organisations communautaires.

Conseiller Gilpin – Tient également à remercier l’Administration pour le processus budgétaire.

Conseiller Doherty – Était présent à la réunion avec Hydro Québec et fut bien impressionné par leur professionnalisme et leurs efforts pour répondre aux préoccupations de la Ville. Ils ont expliqué que souvent les pannes d’électricité sont causées par des animaux qui rongent les fils électriques. En ce qui concerna la communication, HQ cherche à pouvoir communiquer avec les consommateurs à travers les   cellulaires et fera bientôt une présentation aux VCops pour expliquer leur programme d’entretien.

Conseiller Lowensteyn – 1) A participé, en compagnie de Susan Hawker à la session d’information concernant la Gestion des Déchets; une documentation détaillée est disponible sur demande pour ceux et celles qui seraient intéressés à en savoir plus.  2) Le Club de Curling vient de fêter son 60ème anniversaire; suite à une période bien difficile, et aux problèmes liés au remplacement du compresseur,  le Club a rebondit et se porte présentement très bien.

 Rapport du Directeur général

Les tests de terrain pour le nouveau CPE pourraient exiger de l’eau provenant de la rue Dowker ce qui expliquerait le besoin de faire du forage près de l’entree d’une propriété privée , mais il ne sait pas  quand ce forage aura lieu.

Correspondance

Courriel de la part de Susan Hawker concernant l’objectif Zéro Déchets et la piste cyclable.   Remerciements à la résidente pour ses efforts pour réduire l’usage du plastique et pour sa contribution à la Commission de la Gestion des déchets. Les travaux pour la piste cyclable sont inclus dans le  budget et devraient débuter en 2021.

 Administration

-En conformité avec le règlement sur la Gestion contractuelle, la liste des contrats accordés par la Ville de plus de $25 000 $ ainsi que ceux de plus de 2 000 $ totalisant plus de $25 000 seront publiés et seront accessibles en ligne.

-Déclarations pécuniaires des membres du Conseil.

-Approbation du calendrier 2020 des séances du Conseil.

-Approbation pour retenir les services d’un bureau d’avocats pour la rédaction des documents nécessaires pour le projet du nouveau CPE, pour un maximum de $10,000, un montant qui fera partie des coûts du projet.

Finances

-Avis de motion pour : 1) le règlement imposant la taxe foncière générale pour 2020. 2) le règlement de la tarification pour 2020. 3) le règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts (Taxe de Bienvenue) dont la base d’imposition excèderait $500,000; entre $500,000 et $1,000,000 le taux sera 2% et au-delà de $1,000,000, le taux sera 2.5%. Cette augmentation vise à avoir de nouvelles sources de revenue en vue de maintenir le niveau de taxation des propriétés au même niveau; cette initiative est déjà implantée par d’autres villes.

-Dépôt de la liste des dépenses pour le mois de novembre 2019.

Sécurité publique et Circulation

Approbation du renouvellement du contrat pour les services de patrouille et surveillance du Parc industriel.

Travaux publics et Infrastructures de la Ville

Approbations pour : 1) octroi de contrat pour le soumissionnaire avec l’offre la plus basse pour les plans architecturales et d’ingénierie pour le nouveau CPE; 2) octroi de contrat pour une inspection souterraine des conduites d’égout de la voie de service Sud de l’Autoroute 40. 3) autoriser le nouveau personnel de GBI Experts-Conseils pour représenter la Ville auprès du MELCC pour les demandes de permis concernant l’espace canine du Parc Bertold. 4) les travaux additionnels requis sur le site de la route Transcanadienne (ex. restaurant Linguini). 5) autoriser le Directeur général pour négocier avec le MTQ une entente pour le partage des coûts de la construction d’un mur écran.

Urbanisme

Approbation pour reporter la décision concernant la demande faite par l’école allemande AVH pour ajouter deux nouveaux panneaux, ce qui exigerait une modification de règlement.

Services aux Citoyens et Affaires communautaires

Approbations pour  :

-Des contributions financières aux associations pour leur célébrations de Noël :

– Association des Résidents de Baie-D’Urfé : $750

– Bibliothèque de Baie-D’Urfé : $750

– Sauvetage Baie-D’Urfé : $1,000

– Citoyens en Patrouille :  $1,000

– Club des Bâtiments communautaires de Baie-D’Urfé : $250

– Jardinage des Jeunes : $250.

– Une aide financière de $9,000 pour le Club aquatique de Baie-D’Urfé, qui a subi des difficultés financières dues à une hausse des coûts d’entretien et à une baisse des revenus.

– Un don de 150 euros à la mémoire de M. William J.J.Wolfe, père de la conseillère Janet Ryan.

Saisie Immobilière

Une propriété qui n’a pas payé ses taxes foncières depuis 2017 sera saisie pour une enchère publique qui aura lieu le 28 janvier 2020 à l’Hôtel de Ville.

 Période de Questions II

  • Plus d’information au sujet de la saisie immobilière – aucune information ne peut être fournie avant sa publication dans la Gazette officielle; l’équipe de finances fera encore des efforts pour obtenir les paiements et éviter la saisie.
  • La nouvelle structure des droits de mutation applicables aux Transferts (Taxe de Bienvenue) représente des montants importants que les nouveaux propriétaires auront à déverser en plus des prix déjà élevés des maisons – en plus de permettre à la ville de diversifier ses sources de revenus cette nouvelle structure vise également à décourager « le flipping immobilier ».
  • Est-ce que les locataires du Parc industriel sont responsables du coût du contrat de patrouille et surveillance – effectivement, le budget reflète comme revenu les paiements effectués par les locataires à cet effet.à
  • En ce qui concerne la piste cyclable, est ce que les travaux s’étendront le long du chemin du Lakeshore – oui.

Nadia Bissada pour l’Entre Nous