Extraits du Conseil municipal du 13 octobre 2020

 (Réunion tenue via téléconférence en raison du COVID-19 – WebDiffusion et Ordre du jour disponible sur le site internet de la Ville)

Maire Tutino a ouvert la séance à 19h30.

L’Ordre du Jour adopté avec l’ajout de deux items :  1) Demande du Programme d’Intégration et d’Implantation architecturale pour 20425 Clark Graham. 2) Mandat professionnel à un cabinet d’avocats pour représenter la Ville dans le cas de 8, Sunny Acres.

 Période de Questions I

Questions reçues par courriel et adressées à la greffière (tel qu’indiqué préalablement sur le site internet de la Ville)

  • Nettoyage requis sur le terrain vacant au 88 Morgan – DG : une lettre avait déjà été envoyée au propriétaire en juillet et le terrain a été alors nettoyé, mais la verdure a repoussé depuis et une nouvelle lettre sera envoyée pour exiger un nouveau nettoyage du terrain.
  • La date prévue pour la construction du mur anti-bruit – DG : des travaux sont en cours présentement pour résoudre certains problèmes de drainage; une fois terminés, le protocole avec le Ministère des Transports sera signé et les travaux devraient débuter en 2021.
  • Demande pour la possibilité d’une extension du mur anti-bruit de 400m vers l’est jusqu’à Normandy – DG : le coût actuel du plan de Lakeview à Apple Hill, est estimé à $5.1 millions, dont la moitié est subventionnée par la Province; des coûts plus élevés risquent de remettre le projet en question. Il n’est donc pas question pour le moment d’envisager une extension.
  • Possibilité d’installer un signe d’arrêt sur Cornwall, coin sud-est de Cornwall/Dorset – Conseiller Ektvedt : la demande sera discutée et c’est au Conseil de demander au Comité de la Circulation d’étudier la question.
  • Est-ce qu’il y a un règlement qui oblige les contracteurs à nettoyer les dégâts causés par leurs camions de construction – DG : oui, une telle provision existe.
  • Trois questions concernant les patinoires pour cet hiver – Conseiller Lowensteyn : l’emplacement de la patinoire à Dorset l’hiver dernier n’a pas fonctionné et donc elle est installée au Parc Balsam cet hiver, en plus de la petite patinoire derrière la Grange rouge et celle installée au Parc Picardy. L’entretien des remorques chauffées est difficile durant cette période de la COVID19 en raison des restrictions qui affectent les Travaux publics.
  • Malgré le fait que notre Ville est relativement calme, les résidents apprécieront des rapports de police plus détaillés – Commandant Bianchi : le taux de criminalité à Baie-D’Urfé est parmi les plus bas (5% à 15%) sur le territoire de la Station 1 de la police qui jouit déjà d’un taux de criminalité plus bas que la moyenne. De plus, la COVID19 a eu pour effet de réduire significativement le nombre de vols et d’infractions sur le territoire, donc il y a très peu à communiquer.

Quelques questions reçues sont remises à la Période de Question II car elles se rapportent à des items couverts dans de l’Ordre du jour :  Les poêles à bois et la rénovation de l’Hôtel de Ville.

SPVM Station 1

Commandant Guy Bianchi : 1) a encore souligné le fait que Baie-D’Urfé jouit d’un taux de criminalité très bas et s’est référé aux statistiques disponibles sur le site de la police pour le confirmer. 2) a répondu à de questions de la dernière réunion : pas de vols de vélos et pas d’incidents associés à la PumpTrack, sauf une plainte du bruit qui a été réglée rapidement. 3) des patrouilles de la police dans les parcs pour assurer la distanciation sociale. 4) pour assurer les résidents, il a expliqué que la présence, il y a peu de temps, de la police sur la rue David Kennedy faisait suite à l’appel d’un résident; l’intervention a probablement empêché un vol de véhicules et un suspect a été détenu.  Le Commandant a encouragé les résidents à prévenir la police en cas d’activités ou d’individus suspects et permettre ainsi aux policiers de vérifier et d’enquêter à temps.

Rapport de la Mairesse

(1) Remerciements et gratitude :  >> à tous les membres du groupe de travail de la COVID19, aux bénévoles, aux VCops, à la Résidence Maxwell, etc. pour les services offerts aux résidents depuis le mois de mars jusqu’à présent; le besoin est toujours là surtout avec la 2ème phase de la pandémie qui arrive. >> au Gouvernement provincial et à la Ministre Chantal Rouleau qui a appelé elle-même pour nous annoncer qu’une subvention de $500,000 a été accordée à notre Ville compte tenu des dépenses additionnelles résultant de la pandémie. >> à notre MNA Greg Kelly qui a offert des donations de quelques milles dollars pour l’achat de masques, pour la Garde Côtière, pour le Conseil des Jeunes, et pour le programme « Lunch & Learn ». >>à l’Agglomération qui nous a offert 1000 masques distribués à nos professeurs, nos bénévoles et à nos résidents. >> à la CN qui, à l’occasion de son centenaire, nous a offert deux livres commémoratifs, en français et en anglais, ainsi qu’une donation de $10,000 destinée à la bibliothèque. >> à la CIUSSS de l’Ouest de l’Île pour offrir le vaccin antigrippal cet hiver gratuitement à différents groupes de nos résidents, par rendez-vous seulement, via le site clicsante.ca. La CIUSSS a également consenti à avoir un site de vaccination ici même à Baie-D’Urfé. (2) Le nombre de cas de COVID19 confirmés s’élève maintenant à 33 cas – deux cas additionnels dans les deux dernières semaines. Pour des statistiques, deux sites crédibles à recommander : santequebec.ca et covidecolesquebec.org pour les nombres de cas à travers la Province et dans les écoles de Québec respectivement.  Continuez à prendre vos précautions et à respecter les consignes, surtout le port des masques, la distanciation sociale et le lavage fréquent des mains.

Rapport des Conseillers

Conseiller Lowensteyn : Le Ministère de l’Environnement a approuvé le plan de l’accès à l’eau pour l’espace récréatif canin au Parc Bertold; les travaux pour la clôture débuteront le 16 octobre. Les travaux pour l’accès l’eau pour le restant du Parc seront entrepris plus tard en même temps que ceux de la stabilisation de la berge.

Conseiller Phelps :  Deux corrections à apporter au rapport publié à l’Entre Nous du mois d’octobre :  1) Le nombre de places de stationnement à la Garderie Whiteside Taylor demeure le même et ne sera pas réduit. 2) La nouvelle installation septique au Club de Yacht n’est pas en place encore et sera installée quand les bateaux sont retirés de l’eau.

Conseiller Ektvedt : (1) Un grand merci aux VCops pour leur soutien continue et pour leurs rapports qui sont bien utiles pour la Ville. (2) La collaboration et l’adaptation rapide aux exigences de l’Alerte rouge  du Club de Tennis, avec le leadership de Margaret Hill et Werner Buchmann sont grandement appréciées. Un mot de bienvenue à Raphael Garofalo,  Président par interim du Club . (3) Merci au Club de Yacht et à son commandant Chris Atack pour le protocole COVIDE19 et pour le respect des mesures et règles de sécurité imposées durant la pandémie. (4) La garde côtière continue d’offrir ses services sans interruption :   26 missions, 21 bateaux et 58 personnes ramenés sains et saufs. Une clarification pour préciser que le prix reçu cette année est intitulé :  « Le Grand Prix de la Garde côtière ». (5) Un rappel aux résidents que l’utilisation des souffleuses à feuilles est interdite les dimanches et que les règlements sont affichés sur le site de la Ville. (6) Remerciements au DG et au Directeur des Travaux publics pour le support qu’ils ont accordé au Comité de l’Urbanisme.

Rapport du Directeur général

(1) En vue d’installer la clôture pour l’accès à l’eau dans l’espace canin au Parc Bertold, le géomètre va installer des piquets et les résidents sont priés de ne pas y toucher et ne pas les déplacer. (2) Le Conseil et l’Administration travaillent ensemble pour reprendre les travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville tout en préservant l’empreinte existante; les plans seront présentés ensuite aux résidents. (3) La Centralisation du Département de l’Urbanisme – un seul numéro de téléphone, 514-457 3321, et un seul courriel :  info-urb@baie-durfe-qc-ca – fonctionne bien; le processus est plus efficace et le traitement des demandes des résidents plus rapide. SVP utilisez cette ligne de communication et évitez d’appeler directement des membres du personnel.  

Correspondance

– Demande de la part de Scouts Baie-D’Urfé pour un soutien financier – Conseiller Phelps :  une réponse positive à cette demande sera annoncée plus tard dans la réunion.

– Une demande pour un moratorium sur l’utilisation des poêles à bois cet hiver – Conseiller Ryan : le Conseil maintient le règlement voté en 2017, permettant un délai d’adaptation aux résidents, et donc n’imposera pas de moratorium cet hiver.

–  Trois lettres concernant la sécurité routière pour les piétons et les cyclistes qui se dirigent vers l’école élémentaire Dorset, avec des suggestions – Conseiller Ektdvedt : la police et des membres du Conseil ont observé la circulation auprès de l’école pour quelques jours et ont discuté des solutions avec le Directeur de l’école. Les parents ont besoin de soulever leurs préoccupations et partager leurs suggestions avec l’école et la Commission scolaire qui pourrait alors initier une discussion avec le Conseil à cet effet.

Administration

Octroi de contrat à Affleck de la Riva, Services professionnels en architecture, pour les travaux de réfection à l’Hôtel de Ville pour un montant de $12,934.69, en vue d’effectuer la rénovation tout en respectant l’empreinte existante de la bâtisse.

Finances

– Octroi de contrat, au montant de $65,535.75, à Goudreau Poirier Inc., vérificateur actuel de la Ville, pour services professionnels de vérification des états financiers pour 2020, 2021 et 2022, afin de maintenir une continuité durant la situation de la COVID19 .

– Demande de transfert de fonds affectés, d’un montant de $1,391,485.15, à des fonds non-affectés suite à l’annulation du projet de construction du second CPE.

– Approbation de liste de dépenses pour Septembre 2020, au montant de $896,765.14;  le montant, bien plus élevé que celui de la même période 2019, reflète le coût des travaux de pavage.

Sécurité publique et Circulation

Recommandation du Comité consultatif de circulation et de sécurité routière pour installer deux nouveaux panneaux de vitesse maximale de 40km/h sur Morgan, directions nord et sud, ainsi qu’un bollard durant les mois d’été en vue d’assurer une bonne visibilité des panneaux.

Travaux publics et Infrastructure de la Ville

Résiliation du contrat conclu avec Maggy Apollon Architecte pour la préparation des plans pour le projet de construction du 2ième CPE qui a été annulé; paiement de tous frais associés à cette résiliation.

– Octroi de contrat pour les travaux de réfection de l’aire de stationnement et du chemin d’accès du Centre communautaire Fritz au montant de $26,352.27.

– Rejet des offres de services et annulation du projet de construction d’un sentier de piétons entre Shaw et Lakeview car les coûts se sont avérés bien plus élevés qu’initialement prévu.

– Renouvellement du contrat de déneigement pour 2020 et 2021 avec Landcare Inc. en vue de refléter la hausse des prix.

– Création d’un poste de menuisier en vue d’avoir une expertise interne pour les travaux d’entretien des bâtiments de la Ville et nomination de M. Frédéric Lemieux à ce poste avec une période de probation de 450 heures.

Urbanisme

– Nomination de trois inspecteurs municipaux qui avaient jusque-là le titre de techniciens municipaux, en vue de les habiliter à enforcer les règlements, émettre des permis, inspecter les travaux de construction, etc.

– Avis de motion pour le règlement concernant le Contrôle des Animaux afin de permettre le remboursement de frais de licence dans les cas de stérilisation et d’implantation de micropuce.

– Avis de motion pour le règlement concernant les permis et certificats de la Ville en vue d’accorder les mêmes pouvoirs et obligations aux techniciens qu’aux inspecteurs et d’exiger l’affichage obligatoire des certificats et permis en vue de les rendre publiquement visibles.

– Rejet de la demande du Programme d’Intégration et d’Implantation architecturale au 84 Oxford de compléter une extension en utilisant des pierres différentes de celles du reste de la résidence; c’est une maison historique et il faut donc maintenir son caractère architectural.

 – Approbation d’une demande du Programme d’Intégration et d’Implantation architecturale pour une réparation et extension d’un solarium au 20679 Lakeshore.

Services aux Citoyens et Affaires communautaires

-Approbation d’une subvention de $550 aux Scouts de Baie-D’Urfé pour subvenir aux dépenses de la COVID19.

– Approbation d’une subvention de $550 à Guides de Baie-D’Urfé pour subvenir aux dépenses de la COVID19.

Nouveaux Items

– Approbation d’une extension au 20425 Clark Graham au Parc industriel. L’extension va empiéter sur un terrain boisier nécessitant l’abattage de 34 arbres, dont 9 sont déjà morts et 2 sont en mauvais état; de plus, la compagnie a déjà planté 29 nouveaux arbres sur son terrain en vue de se préparer à soumettre cette demande.

– Approbation de retenir les services d’un bureau d’avocats pour représenter la Ville et obtenir une injonction des travaux de construction et d’abattage d’arbres qui se poursuivent sans autorisation ou permis à 8, Sunny Acres.

Période de Questions II

– Utilisation des poêles à bois malgré leur risque pour la santé – Conseiller Ryan : la réponse à la question déjà donnée plus tôt sous Correspondance : la Ville permettra aux résidents de se conformer au règlement existant et n’imposera pas de moratorium.

– Est-ce que l’abattage des arbres à 8, Sunny Acres était autorisé par la Ville – DG : non, cet abattage n’était pas autorisé et la Ville prend les mesures nécessaires pour arrêter ces travaux. Le règlement exigeant que les permis soient visibles à tous sera important dans des situations pareilles.

– Questions concernant les travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville – DG : 1) À la suite de la consultation publique et des commentaires reçus, le Conseil a décidé d’opter pour une extension qui maintient la même empreinte existante tout en se conformant au code de construction. 2) La Ville continue de travailler avec Affleck de la Riva car c’est la compagnie qui avait déjà travaillé avec la Ville sur ce dossier en 2013  et est bien familière avec le bâtiment. 3) Le montant déboursé jusqu’à présent pour les travaux et les plans s’élève à $20,900 . 4) Durant la rénovation, certains employés seraient installés temporairement dans le bâtiment des Travaux publics mais éventuellement ce bâtiment devra être reconstruit en conformité avec le code de la construction et une demande à cet effet sera soumise au Conseil une fois que les travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville sont terminés. 5) Les travaux ont été retardés en raison du contexte de la COVID19 et devront reprendre en 2021.

Séance levée à 22h10

Nadia Bissada pour l’Entre Nous

PS: Lenregistrement complet de la réunion est accessible via: 

https://www.baie-durfe.qc.ca/fr/vie-democratique/seances-du-conseil/categories/seances-du-conseil-2020