Faits saillants – Séance du conseil municipal du 14 décembre 2021

 

(Réunion tenue via téléconférence en raison des restrictions du COVID-19 – l’enregistrement complet  et l’ordre de jour de la Réunion du Conseil sont accessibles via le site internet de la Ville)

La mairesse Ektvedt a ouvert la réunion à 19h31.

Adoption de l’ordre du jour, avec suppression des points L.1, L.2, L.3 et L.4 et ajout des points N.1 et N.2.

Période des questions I

Questions transmises avant l’assemblée à la greffière (selon les directives sur le site Web de Baie-D’Urfé)

Question concernant une demande pour un camp d’été à Baie-D’Urfé par Annie Hinse. – Mairesse : C’est un sujet sur lequel se penchera le conseil pour étudier une telle éventualité. Cependant, entre temps il y a un camp de jour à Senneville pour les 5-12 ans.

Rapport du commandant

Remarque : Le rapport du commandant Couture a été rédigé par le directeur général en son nom.

Une plainte a été reçue concernant le stationnement d’étudiants sur les rues Victoria, Oxford et Cambridge, le problème est en cours de traitement. Il est rappelé aux citoyens l’interdiction de chasser sur le territoire de l’agglomération de Montréal. Une récente visite des responsables de la communauté sociale a été organisée pour l’école Alexander Von Humboldt pour une présentation sur la cybersécurité. La présence de barrages routiers dans le secteur pour la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et la drogue pendant la période des Fêtes a été mise en place. Enfin, aucune effraction n’a été signalée depuis le 21 octobre 2021.

Rapport de la mairesse

1) La clinique de vaccination contre la grippe à la Grange Rouge en novembre a connu un grand succès. 2) La cérémonie d’illumination de l’arbre de Noël au Centre communautaire Fritz a été un grand événement qui a été apprécié par de nombreux citoyens. NOUS avons hâte de le revoir. 3) Le 27 novembre 2021, un avis d’ébullition de l’eau a été émis dans tout l’ouest de l’île. Merci à l’administration pour sa réponse concernant les communications. 4) Le 11 de ce mois, il y a eu une panne de courant dans toute la province en raison de vents violents. La collecte de branches est en cours. 5) Aucun décès n’a été signalé après un incendie résidentiel. Un grand merci aux pompiers et au SPVM qui se sont rendus rapidement sur les lieux et ont fait un excellent travail d’intervention. 6) L’appel d’offres pour la refonte des règlements a été publié. 7) Le TPAC lance un appel pour des candidatures comme membres, date limite de dépôt des candidatures : 7 janvier 2022. Enfin, Madame la Mairesse annonce qu’elle siègera dans 2 commissions, celle sur l’Eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs et celle sur les transports et les travaux publics.

Rapports des conseillers

Le conseiller Drouin : souligne l’incendie résidentiel ainsi que les pannes d’électricité dues à la tempête et le grand rôle que l’escouade de sauvetage a joué dans les deux situations. La communauté a un esprit fantastique quand il s’agit d’aider ses voisins.

Rapport du directeur général

1) L’élection municipale a eu lieu le 7 novembre 2021. Des remerciements s’adressent à la greffière municipale en tant que président d’élection et à tous les membres du personnel électoral ainsi que la bienvenue aux membres nouvellement élus. 2) Le conseil a rencontré les chefs de service à l’hôtel de ville et à l’édifice des travaux publics. 3) Rencontres en présentiel au Centre communautaire Fritz pour le budget et le programme triennal d’immobilisations. Finalisation dudit programme. 4) Le directeur général remercie la trésorière, le directeur des travaux publics, le directeur de l’urbanisme et la coordonnatrice communautaire et du parc industriel pour leurs implications. Enfin, il a souligné le travail de Mme Antonella Di Marino pour la préparation des cadeaux pour les bénévoles et les employés de la Ville.

Minutes

Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 16 novembre 2021

Correspondance

– Une lettre de Mme Denise Morel a été reçue concernant les excès de vitesse en ville. Conseiller Ryan : il s’agit d’une demande qui sera ensuite transférée au comité de circulation une fois qu’il sera opérationnel.

Administration

  1. Adoption du calendrier 2022 des séances régulières du conseil municipal. (Voir le site Web de la Ville pour l’horaire complet)
  2. Dépôt des déclarations d’intérêts pécuniaires des membres du conseil
  3. Dépôt du registre contenant les déclarations de cadeaux, invitations ou autres avantages reçus par les membres du Conseil en 2021
  4. Projet d’arrêté ministériel concernant le potentiel fiscal des municipalités liées aux fins de répartition des dépenses d’agglomération dans l’agglomération de Montréal

Il est proposé par la mairesse Ektvedt que :

  1. la Ville de Baie-D’Urfé s’oppose résolument au projet d’arrêté ministériel intitulé « Règles d’établissement du potentiel fiscal des municipalités liées de l’agglomération de Montréal aux fins de répartition des dépenses d’agglomération »
  2. la Ville de Baie-D’Urfé constate que le projet de décret ne corrige pas l’iniquité fiscale à l’intérieur de l’agglomération et laisse de côté les municipalités liées de l’Agglomération de Montréal.
  3. la Ville de Baie-D’Urfé exhorte la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, à réintroduire le comité de travail pour revoir les modalités de répartition des parts aliquotes des municipalités de l’agglomération de Montréal, et que ce comité soit supervisé par un médiateur indépendant qui pourra faciliter une entente.
  4. la Ville de Baie-D’Urfé invite les représentants de l’Association des municipalités de banlieue à solliciter une rencontre avec la ministre, afin de lui demander d’intervenir conformément aux objectifs de la présente résolution.

Finances

– Approbation de la liste des dépenses du mois de novembre 2021 (965 880,32 $)

– Approbation de transfert de fonds au montant de 90 290,00 $ – Surplus affecté et règlement no. 1058 créant une réserve financière pour la réparation et l’entretien du système d’aqueduc de la Ville

– Approbation de l’avis de motion et dépôt du projet de règlement no. 1058-1 – Abrogation du règlement no. 1058 créant une réserve financière pour la réparation et l’entretien du système d’aqueduc de la Ville

– Approbation du dépôt des rapports de vérification de conformité sur l’adoption du budget 2021 et sur l’adoption du programme triennal d’immobilisations 2021-2023 par la Commission municipale du Québec

Travaux Publics & Infrastructure de la Ville

  1. Demande de prix – Programme de prévention pour l’inspection et l’entretien du système d’aqueduc de la Ville pour une période de 2 ans (DP-2021-20)
  • Le contrat est octroyé pour le programme d’entretien préventif du système d’aqueduc de la Ville pour une période de deux (2) ans, tel que décrit dans le document de demande de prix, à Simo Management Inc., au montant de 72 808,74 $.

Services aux citoyens et affaires communautaires

  1. Subvention aux associations pour la célébration des fêtes pour :
  2. Association des citoyens de Baie-D’Urfé – 400 $
  3. Bibliothèque de Baie-D’Urfé – 1 000 $
  4. Sauvetage Baie-D’Urfé – 1 000 $
  5. Citoyens Volontaires en Patrouille de Baie-D’Urfé (VCOP) – 1 000 $
  6. Club des bâtiments communautaires de Baie-D’Urfé – 250 $
  7. Auxiliaire de la Garde côtière – Unité 05-08 – 1 000 $
  8. Octroi du contrat à Axia Services au montant de 405 260,64 $, incluant toutes les taxes applicables, pour le service de patrouille et de surveillance dans le parc industriel de la Ville de Baie-D’Urfé, pour une période de 23 mois

Nouveaux Items

  1. Renouvellement du contrat de travail du directeur général, Nicolas Bouchard
  2. Versement d’une prime de rendement 2021 au directeur général d’un montant de 10 000 $

Période de questions II

Question d’Alain Brunet : La Ville pourrait-elle publier les résultats de la qualité de l’eau potable (campagne de la Ville de Montréal). – Directeur général : s’il y a une possibilité de rendre l’information publique, la ville le fera tout de suite. Nous reviendrons à M. Brunet une fois le sujet approfondi.

Séance levée à 20h45.

Lara Ali, reporter pour Entre Nous